
Bienvenue sur MISTPLAY. Les pr¨¦sentes conditions d¡¯utilisation (? Contrat ? ou les pr¨¦sentes ? Conditions ?) r¨¦gissent votre acc¨¨s et votre utilisation des produits et services propos¨¦s par ºÚÁÏÍø Inc. (? ºÚÁÏÍø ?, ? nous ?, ? notre ? ou ? nos ?), qui exerce ses activit¨¦s sous le nom de ºÚÁÏÍø ou 481 Studios, y compris : les sites Web, les applications mobiles, les applications Web progressives, le contenu, les fonctionnalit¨¦s, les ¨¦v¨¦nements num¨¦riques, les programmes de parrainage, les promotions ou les produits que nous cr¨¦ons ou exploitons (les ? Services ?), notamment, sans s'y limiter, les applications de r¨¦compenses MISTPLAY pour iPhone, ºÚÁÏÍø pour Android et Bonuzz pour Android propos¨¦es directement aux consommateurs, les services LoyaltyPlay, ainsi que toute autre application ou tout autre service de marque exploit¨¦ par ºÚÁÏÍø (collectivement, les ? Applications r¨¦mun¨¦r¨¦es ?).. Si vous r¨¦sidez au Canada, dans l¡¯Union europ¨¦enne, au Royaume-Uni ou en R¨¦publique de Cor¨¦e, des conditions suppl¨¦mentaires peuvent s¡¯appliquer ¨¤ vous, comme indiqu¨¦ dans l¡¯Addendum local applicable aux pr¨¦sentes Conditions. Si vous ¨ºtes un utilisateur du Service LoyaltyPlay, veuillez vous reporter aux Conditions suppl¨¦mentaires sp¨¦cifiques au service figurant dans la section 16 des pr¨¦sentes Conditions. Sauf indication contraire dans les Conditions sp¨¦cifiques au service ou un Addendum local, toutes les conditions ¨¦nonc¨¦es dans les pr¨¦sentes s¡¯appliquent ¨¤ tous les Services. Lorsque des Conditions sp¨¦cifiques au service ou un Addendum local s¡¯appliquent ¨¤ vous, les conditions de l¡¯Addendum s¡¯appliqueront ¨¦galement ¨¤ vous et pr¨¦vaudront dans la mesure o¨´ il existe un conflit avec les pr¨¦sentes Conditions d¡¯utilisation g¨¦n¨¦rales.
1.1. Le pr¨¦sent Contrat demeurera pleinement applicable pendant que vous utilisez les Services ou que vous avez un compte ºÚÁÏÍø (la ? Dur¨¦e ?), ¨¤ moins qu¡¯il ne soit r¨¦sili¨¦ comme d¨¦crit ci-dessous.
1.2. Pour acc¨¦der aux Services, vous devrez vous inscrire et cr¨¦er un compte. Pour cr¨¦er un compte chez ºÚÁÏÍø, vous devez produire une adresse courriel valide, un num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone portable, ou des d¨¦tails de connexion que vous mettez ¨¤ disposition par l¡¯interm¨¦diaire d¡¯un tiers (par exemple, Google, Facebook, LINE), et vous devez accepter ces Conditions et reconna?tre l¡¯Avis de confidentialit¨¦.
L¡¯¨¦ligibilit¨¦ ¨¤ un compte et ¨¤ l¡¯utilisation de nos Services est soumise aux d¨¦clarations et garanties suivantes que vous accordez : i) toutes les informations que vous soumettez ¨¤ ºÚÁÏÍø sont v¨¦ridiques et resteront exactes et compl¨¨tes, ii) vous avez la capacit¨¦ juridique d¡¯accepter les pr¨¦sentes Conditions, iii) vous ¨ºtes ?g¨¦ d¡¯au moins 18 ans, iv) vous ¨ºtes un humain (par opposition aux bots et/ou AI) et vous n¡¯acc¨¦dez pas aux Services pour vous engager dans une activit¨¦ frauduleuse ; et v) les Services sont disponibles (¨¤ votre connaissance) dans votre pays ou votre utilisation de ceux-ci n¡¯enfreint aucune loi ou r¨¦glementation en vigueur.
1.3. Les pr¨¦sentes Conditions resteront disponibles sur le site Web et les applications de ºÚÁÏÍø. Apr¨¨s avoir accept¨¦ les Conditions, vous pourrez les t¨¦l¨¦charger ou en imprimer une copie.
2.1. ºÚÁÏÍø propose des Unit¨¦s qui peuvent ¨ºtre ¨¦chang¨¦es contre des r¨¦compenses lorsque les utilisateurs d¨¦couvrent, testent, jouent et s¡¯engagent avec les jeux que ºÚÁÏÍø recommande dans ses Services. Nous modifions et am¨¦liorons constamment nos Services et nous pouvons ¨¤ tout moment ajouter ou supprimer des fonctionnalit¨¦s ou des fonctions du Service. Les nouvelles fonctionnalit¨¦s ajout¨¦es aux Services seront soumises aux pr¨¦sentes Conditions.
2.2. Nous ne garantissons pas que tous les Services seront disponibles ¨¤ tout moment, en tout lieu, pour tous les utilisateurs, en raison de restrictions techniques, r¨¦glementaires ou autres. Le contenu et les fonctionnalit¨¦s du Service peuvent varier selon l¡¯Utilisateur et la localisation.
2.3 Vous ne pouvez utiliser aucune technologie ou technique, telle qu¡¯un service VPN, pour masquer ou d¨¦guiser l¡¯endroit o¨´ vous vous trouvez. Nous pouvons utiliser des technologies pour s¨¦curiser notre plateforme, pr¨¦venir les activit¨¦s frauduleuses, v¨¦rifier votre localisation g¨¦ographique, restreindre l¡¯acc¨¨s aux services ¨¤ partir d¡¯autres lieux, et faire respecter les pr¨¦sentes Conditions et nos Directives de la communaut¨¦.
2.4. Vous ne pouvez pas utiliser les Services de ºÚÁÏÍø si vous : i) ¨ºtes situ¨¦ dans un pays soumis ¨¤ un embargo par les ?tats-Unis ou une autre autorit¨¦ similaire (? Pays sanctionn¨¦ ?), ou ii) ¨ºtes soumis ¨¤ des sanctions ou ¨ºtes autrement d¨¦sign¨¦ sur une liste de parties interdites ou restreintes, y compris notamment les listes tenues par le Conseil de s¨¦curit¨¦ des Nations Unies, le gouvernement am¨¦ricain (par ex., la Liste des ressortissants sp¨¦cialement d¨¦sign¨¦s (Specially Designated Nationals List) et la Liste des fraudeurs des sanctions ¨¦trang¨¨res (Foreign Sanctions Evaders List) du D¨¦partement du Tr¨¦sor des ?tats-Unis ou la Liste consolid¨¦e canadienne des sanctions autonomes (Consolidated Canadian Autonomous Sanctions List)), l¡¯Union europ¨¦enne ou ses ?tats membres ou toute autre autorit¨¦ gouvernementale comp¨¦tente. Toute violation de la pr¨¦sente section peut entra?ner la perte de fonctionnalit¨¦s, pouvant aller jusqu¡¯¨¤ la r¨¦siliation du compte de l¡¯Utilisateur et la confiscation de toutes les Unit¨¦s accumul¨¦es. L¡¯Utilisateur indemnisera ºÚÁÏÍø pour tous les co?ts, amendes ou dommages encourus par ºÚÁÏÍø en raison du non-respect par l¡¯Utilisateur du pr¨¦sent paragraphe.
2.5. ºÚÁÏÍø n¡¯est pas responsable de tout retard ou d¨¦faut d¡¯ex¨¦cution dans le cadre du pr¨¦sent Contrat r¨¦sultant de causes r¨¦ellement hors du contr?le raisonnable de ºÚÁÏÍø, telles que les catastrophes naturelles, guerres, mandats gouvernementaux, pand¨¦mies, d¨¦faillances de transport ou de communication.
2.6. Dans la mesure o¨´ la loi applicable le permet, ºÚÁÏÍø se r¨¦serve le droit de retirer, mettre ¨¤ jour ou modifier les Services ¨¤ la seule discr¨¦tion de ºÚÁÏÍø et sans pr¨¦avis. ºÚÁÏÍø ne sera pas responsable dans le cas o¨´, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie des Services serait indisponible ¨¤ tout moment ou pour toute p¨¦riode. De temps ¨¤ autre, ºÚÁÏÍø peut restreindre ou r¨¦silier l¡¯acc¨¨s ¨¤ tout ou partie des Services ¨¤ vous-m¨ºme ou ¨¤ tout autre Utilisateur. Le contenu des Services peut ¨ºtre obsol¨¨te ¨¤ tout moment, et ºÚÁÏÍø n¡¯est pas tenu de mettre ¨¤ jour ledit contenu.
3.1. Nous nous r¨¦servons le droit de mettre ¨¤ jour et de modifier le pr¨¦sent Contrat ¨¤ tout moment. Vous pouvez toujours consulter la derni¨¨re version mise ¨¤ jour du Contrat sur /legal/terms-of-use-fr. Lorsque la loi applicable l¡¯exige, si nous modifions mat¨¦riellement le pr¨¦sent Contrat, nous vous en informerons suffisamment ¨¤ l¡¯avance et vous donnerons la possibilit¨¦ d¡¯examiner les modifications, sauf : i) lorsque nous lan?ons un nouveau produit ou une nouvelle fonctionnalit¨¦, ou ii) dans des situations urgentes, telles que la pr¨¦vention d¡¯abus continus ou la r¨¦ponse ¨¤ des exigences l¨¦gales. Toutes les modifications entrent en vigueur imm¨¦diatement lorsque ºÚÁÏÍø les publie et s¡¯appliquent ¨¤ tous les acc¨¨s et utilisations ult¨¦rieurs des Services. Bien que le fait de continuer ¨¤ utiliser nos Services signifie que vous acceptez ces modifications, nous pouvons de temps ¨¤ autre vous demander d¡¯accepter les mises ¨¤ jour du pr¨¦sent Contrat. Si vous n¡¯acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d¡¯utiliser les Services, fermer votre compte et supprimer l¡¯application mobile ºÚÁÏÍø de votre appareil.
4.1. Sauf autorisation expresse de ºÚÁÏÍø, vous ne pouvez pas : i) copier, modifier ou distribuer toute partie des Services, ii) faire de l¡¯ing¨¦nierie inverse ou tenter de reconstruire ou de d¨¦couvrir un code source ou d¡¯autres donn¨¦es, ¨¤ l¡¯exception de vos propres informations de compte personnel, des Services, iii) utiliser des versions modifi¨¦es non autoris¨¦es des Services, y compris, sans s¡¯y limiter, dans le but de construire un produit ou service similaire ou concurrentiel ou dans le but d¡¯obtenir un acc¨¨s non autoris¨¦ aux Services, ou iv) supprimer toute identification de produit, les droits d¡¯auteur ou autres avis des Services.
4.2. Dans le cadre de la fourniture des Services, ºÚÁÏÍø peut promouvoir et faire la publicit¨¦ de jeux d¨¦velopp¨¦s par les Partenaires de jeu (les ? Jeux ?). Nous ne contr?lons pas et n¡¯assumons pas la responsabilit¨¦ des Jeux, de leur fonctionnement ou du contenu et des fonctions qu¡¯ils proposent.
4.3. Les pratiques de confidentialit¨¦ et les conditions d¡¯utilisation qui r¨¦gissent votre utilisation des Jeux et votre acc¨¨s aux Jeux ne concernent que vous et l¡¯¨¦diteur du Jeu en question, les Partenaires de jeu. Il est de votre responsabilit¨¦ de lire et de respecter toutes les conditions et politiques ¨¦tablies par les Partenaires du jeu.
4.4. Nos liens vers les Jeux et nos promotions de Jeux ne signifient pas que ºÚÁÏÍø approuve ou cautionne le contenu des Jeux. Nous d¨¦clinons toute responsabilit¨¦ quant ¨¤ votre utilisation et ¨¤ votre participation aux Jeux, ainsi que pour tout dommage direct, indirect, accessoire, sp¨¦cial, cons¨¦cutif, punitif, extraordinaire, exemplaire ou autre d¨¦coulant de l¡¯utilisation des Jeux. Ces limitations s¡¯appliqueront m¨ºme si ºÚÁÏÍø a ¨¦t¨¦ inform¨¦e de la possibilit¨¦ de tels dommages.
4.5. Toutes les modifications, extensions, scripts et autres ?uvres d¨¦riv¨¦es des Services fournis ou d¨¦velopp¨¦s par ºÚÁÏÍø sont la propri¨¦t¨¦ exclusive de ºÚÁÏÍø ou de ses conc¨¦dants. Si vous nous faites part de suggestions, d¡¯id¨¦es cr¨¦atives, d¡¯am¨¦liorations, de commentaires et d¡¯id¨¦es ou de tout autre retour d¡¯information concernant les Services ou les Jeux promus dans le cadre des Services (collectivement, les ? Retours ?), nous serons en droit d¡¯utiliser ces Retours sans restriction. Vous reconnaissez que les incitations, les r¨¦compenses ou les Unit¨¦s que ºÚÁÏÍø fournit pour vos Retours constituent une contrepartie de valeur ; et en ¨¦change, vous accordez ¨¤ ºÚÁÏÍø une licence gratuite, non exclusive, mondiale, sur les Retours aussi longtemps que la l¨¦gislation applicable le permet, y compris le droit d¡¯utiliser, d¡¯int¨¦grer, de reproduire, d¡¯analyser, de combiner, d¡¯agr¨¦ger, de rapporter, de distribuer, de vendre, de mon¨¦tiser, de transformer, de cr¨¦er des d¨¦riv¨¦s et d¡¯afficher publiquement ces Retours et leurs d¨¦riv¨¦s sans obligation de compensation suppl¨¦mentaire ou d¡¯attribution ¨¤ votre ¨¦gard. Vous acceptez que nous n¡¯ayons aucune obligation de confidentialit¨¦ ou de cr¨¦dit en ce qui concerne les Retours que vous nous fournissez, m¨ºme si vous indiquez de telles restrictions dans les Retours en question. Vous n¡¯avez aucune obligation de fournir des Retours.
4.6. Les Services comprennent des fonctionnalit¨¦s communautaires, telles que la recommandation ¨¤ un ami ou des classements, qui peuvent changer de temps ¨¤ autre. Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous d¨¦clarez et garantissez vous conformer aux Directives de la communaut¨¦ concernant tout contenu, nom d¡¯utilisateur ou information que vous fournissez dans les Services. ºÚÁÏÍø se r¨¦serve le droit de supprimer et de d¨¦sactiver tout contenu ou nom d¡¯utilisateur que nous jugeons ill¨¦gal, grossier, obsc¨¨ne, offensant ou en violation des Directives de la communaut¨¦.
5.1. Les Utilisateurs d¡¯une Application r¨¦mun¨¦r¨¦e gagnent des Unit¨¦s et des Gemmes en ¨¦change de certaines activit¨¦s telles que jouer ¨¤ des jeux ouverts par l¡¯interm¨¦diaire d¡¯une Application r¨¦mun¨¦r¨¦e, atteindre des ¨¦tapes de progression dans le jeu, accomplir des t?ches (par exemple des enqu¨ºtes, des tutoriels ou inviter un ami), effectuer des achats dans le jeu et participer ¨¤ des ¨¦v¨¦nements virtuels. Un certain nombre d¡¯Unit¨¦s peuvent ¨ºtre mises ¨¤ votre disposition pour que vous les collectiez lorsque vous acc¨¦dez aux Services pour la premi¨¨re fois et ult¨¦rieurement par le biais de certaines fonctionnalit¨¦s, ¨¦v¨¦nements ou promotions ¨¤ l¡¯int¨¦rieur des Services. Sur la page Boutique des Services, les Gemmes peuvent ¨ºtre ¨¦chang¨¦es contre des Unit¨¦s, et les Unit¨¦s peuvent ¨ºtre ¨¦chang¨¦es contre des R¨¦compenses. Votre capacit¨¦ ¨¤ accumuler des Unit¨¦s ou des Gemmes peut d¨¦pendre de la capacit¨¦ de ºÚÁÏÍø ¨¤ recevoir des Donn¨¦es de jeu de la part des Partenaires de jeu et ¨¤ suivre votre temps de jeu gr?ce aux autorisations dans les param¨¨tres de votre appareil.
5.2. Vous pourrez peut-¨ºtre gagner des Gemmes en effectuant des achats dans le jeu dans certains Jeux ¨¦ligibles (les ? Jeux de fid¨¦lit¨¦ ?). Vous pouvez trouver une liste des Jeux de fid¨¦lit¨¦ alors ¨¦ligibles dans l¡¯Application r¨¦mun¨¦r¨¦e concern¨¦e. Des limites techniques et autres peuvent s¡¯appliquer, qui vous seront communiqu¨¦es lorsque vous aurez la possibilit¨¦ de gagner des Gemmes. Si le Partenaire de jeu cesse de fournir des donn¨¦es de gameplay ¨¤ ºÚÁÏÍø pour un jeu de fid¨¦lit¨¦ particulier, ºÚÁÏÍø ne sera pas en mesure de vous cr¨¦diter des Gemmes pour votre achat dans le jeu en question. Pour chaque Jeu de fid¨¦lit¨¦, il peut y avoir un nombre fixe maximum de Gemmes que chaque utilisateur peut gagner. De plus, il existe un d¨¦lai technique entre le moment o¨´ vous effectuez des achats dans le jeu et le moment o¨´ le Partenaire de jeu envoie les Donn¨¦es de jeu ¨¤ ºÚÁÏÍø. Ce retard signifie qu¡¯il peut falloir plusieurs jours pour que les Gemmes passent au statut ? en attente ?, puis apparaissent sur votre compte ºÚÁÏÍø. Si les Gemmes n¡¯apparaissent pas sur votre compte apr¨¨s 14 jours, veuillez nous contacter ¨¤ .
5.3. Le nombre d¡¯Unit¨¦s et de Gemmes gagn¨¦es pour les actions r¨¦alis¨¦es avec les Services et dans les jeux d¨¦couverts via une Application r¨¦mun¨¦r¨¦e varie et n¡¯est pas le m¨ºme pour tous les Utilisateurs d¡¯Application r¨¦mun¨¦r¨¦e. Diff¨¦rents Utilisateurs peuvent recevoir des quantit¨¦s diff¨¦rentes d¡¯Unit¨¦s ou de Gemmes, comme indiqu¨¦ dans le document ? D¨¦claration sur le mod¨¨le ¨¦conomique ?, m¨ºme pour des actions ou des interactions identiques. Nous pouvons utiliser des outils d¡¯intelligence artificielle et d¡¯apprentissage automatique pour analyser le comportement, adapter les recommandations de jeu et le Programme de r¨¦compenses aux Utilisateurs, d¨¦tecter les activit¨¦s frauduleuses ou inhabituelles, et fixer des taux ou des multiplicateurs auxquels les Unit¨¦s s¡¯accumulent en fonction de facteurs tels que le palier de fid¨¦lit¨¦ (qui offre des opportunit¨¦s de gain et des R¨¦compenses am¨¦lior¨¦es en fonction des Utilisateurs qui correspondent aux crit¨¨res de certains paliers). La disponibilit¨¦ et les recommandations des jeux peuvent varier pour chaque Utilisateur en fonction des informations et pr¨¦f¨¦rences d¡¯inscription au compte, des jeux et cat¨¦gories de jeux s¨¦lectionn¨¦s pour le jeu ou les interactions avec les Services, de l¡¯activit¨¦ d¡¯achat dans le jeu, des jeux que vous avez d¨¦j¨¤ install¨¦s sur votre appareil, et d¡¯autres crit¨¨res d¨¦crits dans la D¨¦claration de confidentialit¨¦.
5.4. Les Utilisateurs peuvent ¨¦changer des Unit¨¦s contre diff¨¦rentes r¨¦compenses que ºÚÁÏÍø met ¨¤ disposition sur la page de la Boutique au sein des Services pour chaque Utilisateur. La Boutique et les r¨¦compenses qu¡¯elle contient peuvent varier en fonction de la r¨¦gion des Utilisateurs et d¡¯autres crit¨¨res. Les r¨¦compenses peuvent ¨ºtre des cartes-cadeaux, des ch¨¨ques-cadeaux, des cartes de paiement pr¨¦pay¨¦es, des codes de contenu, des devises de jeu, des coupons ou d¡¯autres offres sp¨¦ciales (collectivement les ? R¨¦compenses ?). La valeur repr¨¦sentative des Unit¨¦s sera appliqu¨¦e au montant d¡¯achat avant imp?ts (c.-¨¤-d. hors taxes, frais et frais d¡¯exp¨¦dition et de manutention) pour chaque R¨¦compense. Vous ¨ºtes responsable de toutes les taxes f¨¦d¨¦rales, ¨¦tatiques et locales et de tous les autres co?ts li¨¦s ¨¤ l¡¯acceptation et ¨¤ l¡¯utilisation de la R¨¦compense.
5.5. Les exigences sp¨¦cifiques pour gagner des Unit¨¦s et des Gemmes peuvent ¨ºtre consult¨¦es dans les Services ou lorsque nous vous offrons une opportunit¨¦ de les gagner. Des restrictions s¡¯appliquent au gain d¡¯Unit¨¦s et de Gemmes, notamment : i) votre capacit¨¦ ¨¤ participer au Programme de r¨¦compenses lui-m¨ºme, ii) la fr¨¦quence autoris¨¦e des t?ches ou des activit¨¦s dans un certain laps de temps en relation avec un ¨¦v¨¦nement promotionnel (par ex, une fois par utilisateur, une fois par mois, etc.), iii) le nombre d¡¯Unit¨¦s ou de Gemmes que vous pouvez gagner pour une activit¨¦ donn¨¦e, iv) les activit¨¦s, t?ches ou offres promotionnelles ¨¤ votre disposition, v) le nombre d¡¯Unit¨¦s requis pour l¡¯¨¦change de R¨¦compenses particuli¨¨res ou vi) le nombre d¡¯Unit¨¦s ou de Gemmes que vous pouvez gagner pour le jeu ou les achats dans l¡¯application pendant une p¨¦riode donn¨¦e, qui est soumise ¨¤ la r¨¦ception par ºÚÁÏÍø des Donn¨¦es de jeu des Partenaires de jeu (par exemple, les achats dans le jeu que vous avez effectu¨¦s). Les informations sur le gain d¡¯Unit¨¦s et de Gemmes et les param¨¨tres connexes seront disponibles dans la D¨¦claration sur le mod¨¨le ¨¦conomique, dans les FAQ ou les r¨¨gles officielles relatives aux nouvelles fonctionnalit¨¦s ou aux ¨¦v¨¦nements promotionnels (c¡¯est-¨¤-dire les tournois de classement, les r¨¨gles des tirages au sort, etc.
5.6. Les Unit¨¦s ne peuvent pas ¨ºtre ¨¦chang¨¦es contre des esp¨¨ces ou revendues, ¨¦chang¨¦es ou retourn¨¦es pour un remboursement en esp¨¨ces, sauf si ce droit ¨¤ l¡¯¨¦change est impos¨¦ par la loi. Les Unit¨¦s sont promotionnelles et n¡¯ont aucune valeur mon¨¦taire ou autre. Bien que nous puissions utiliser des termes tels que ? acheter ?, ? gagner ?, ? devise ? ou ? cashback ? pour faire r¨¦f¨¦rence aux Unit¨¦s, nous le faisons uniquement pour des raisons de commodit¨¦ et ces termes n¡¯indiquent en aucun cas que ºÚÁÏÍø offre des devises fiduciaires r¨¦elles. Vous pouvez ¨¦changer des unit¨¦s contre des cartes-cadeaux ou d¡¯autres r¨¦compenses d¡¯une valeur totale ne d¨¦passant pas 550USD (ou l¡¯¨¦quivalent en monnaie locale) par ann¨¦e civile. Nous pouvons limiter le nombre d¡¯Unit¨¦s que vous pouvez recevoir pour nous conformer ¨¤ nos obligations l¨¦gales ou commerciales, et les Unit¨¦s peuvent ¨ºtre limit¨¦es dans le temps ou expirer. Dans la mesure o¨´ les lois applicables le permettent, si vous ne gagnez pas d¡¯unit¨¦s au cours d¡¯une p¨¦riode de 180 jours, vos Unit¨¦s expireront et ne pourront pas ¨ºtre ¨¦chang¨¦es contre des R¨¦compenses. Nous fournissons un pr¨¦avis de trente jours maximum pour l¡¯expiration des Unit¨¦s sur un compte qui n¡¯est pas r¨¦sili¨¦, si un pr¨¦avis est requis en vertu des lois qui s¡¯appliquent ¨¤ vous.
5.6. Les unit¨¦s ne peuvent ¨ºtre ¨¦chang¨¦es contre de l'argent, ni revendues, ¨¦chang¨¦es ou retourn¨¦es contre un remboursement en esp¨¨ces, sauf si la loi impose de tels droits d'¨¦change. Les unit¨¦s sont offertes ¨¤ titre promotionnel et n'ont aucune valeur mon¨¦taire, financi¨¨re ou autre. Bien que nous puissions utiliser des termes tels que ? acheter ?, ? acquisition ?, ? gagner ?, ? cashback ? ou ? devise ? pour d¨¦signer les Unit¨¦s, nous le faisons uniquement par souci de commodit¨¦ et ces termes n¡¯indiquent en aucun cas que ºÚÁÏÍø propose une monnaie fiduciaire r¨¦elle. Nous pouvons limiter le nombre d¡¯Unit¨¦s que vous pouvez recevoir afin de nous conformer ¨¤ nos obligations l¨¦gales ou commerciales, et les Unit¨¦s peuvent ¨ºtre limit¨¦es dans le temps ou expirer. Dans la mesure o¨´ les lois applicables le permettent, si vous ne gagnez aucune unit¨¦ au cours d¡¯une p¨¦riode de 180 jours, vos unit¨¦s expireront et ne pourront plus ¨ºtre ¨¦chang¨¦es contre des r¨¦compenses. Nous vous informons jusqu¡¯¨¤ trente jours ¨¤ l¡¯avance de l¡¯expiration des unit¨¦s d¡¯un compte qui n¡¯a pas ¨¦t¨¦ r¨¦sili¨¦, si un pr¨¦avis est requis en vertu des lois qui vous sont applicables.
5.7. Pour ¨¦changer vos Unit¨¦s contre des R¨¦compenses, vous devrez consulter la page de la boutique dans les Services pour voir vos Unit¨¦s disponibles et s¨¦lectionner dans le catalogue des R¨¦compenses ¨¤ votre disposition. Bien que vous puissiez obtenir des r¨¦compenses de fid¨¦lit¨¦ de ºÚÁÏÍø pour votre jeu et vos achats dans le jeu, ºÚÁÏÍø n¡¯est pas partie prenante dans les transactions l¨¦gales ou financi¨¨res effectu¨¦es entre vous et un Partenaire de jeu ou toute autre Tierce partie.
5.8. Nous ne sommes pas responsables de la mauvaise ex¨¦cution d¡¯une obligation par le Partenaire de jeu ou toute autre Tierce partie, y compris les marchands de cartes-cadeaux. Si vous rencontrez des probl¨¨mes avec les jeux, y compris le contenu du jeu, les publicit¨¦s dans le jeu, les achats dans le jeu ou vos communications et transactions dans le jeu, vous devez contacter directement le Partenaire de jeu pour r¨¦soudre ces probl¨¨mes. Vous comprenez que nous ne sommes pas responsables de l¡¯activit¨¦ des partenaires du jeu ou des marchands de cartes-cadeaux. ºÚÁÏÍø n¡¯est pas affili¨¦ ou approuv¨¦ par un tiers fournisseur de R¨¦compenses, comme les marchands et les marques affich¨¦es sur les cartes-cadeaux. ºÚÁÏÍø n¡¯est pas responsable des R¨¦compenses perdues, vol¨¦es ou d¨¦faillantes, sauf en cas de n¨¦gligence grave ou de faute intentionnelle de la part de ºÚÁÏÍø. Par exemple, il se peut que vous deviez utiliser les cartes-cadeaux dans un d¨¦lai particulier, et il peut y avoir des limitations ¨¤ leur utilisation ou ¨¤ leur utilisation. Vous devez lire attentivement tous les termes et politiques qui peuvent s¡¯appliquer aux R¨¦compenses (y compris les cartes-cadeaux), car ils sont distincts de ce Contrat et ¨¦galement distincts de votre relation avec ºÚÁÏÍø.
5.9. Les Unit¨¦s gagn¨¦es par le biais des Services ne sont valables pour aucun autre programme et ne peuvent pas ¨ºtre utilis¨¦es en association avec d¡¯autres programmes offerts par des Tiers. De plus, les Unit¨¦s gagn¨¦es dans l¡¯application Android ne peuvent pas ¨ºtre combin¨¦es avec d¡¯autres offres de services ºÚÁÏÍø, telles que l¡¯application web progressive de ºÚÁÏÍø, les applications IOS, ou les services LoyaltyHub de ºÚÁÏÍø. Les Unit¨¦s ne sont pas transf¨¦rables entre les comptes.
5.10. Nous nous r¨¦servons le droit de modifier, de suspendre ou d¡¯annuler tout ou partie d¡¯un Programme de r¨¦compenses ou des Services ¨¤ tout moment et d¡¯effectuer des tests ou des exp¨¦riences pour ¨¦valuer l¡¯efficacit¨¦ de diff¨¦rentes structures de r¨¦compenses, d¡¯incitations et d¡¯autres fonctions disponibles par le biais de nos Services. Ces tests peuvent inclure la variation du type, de la fr¨¦quence et de la valeur des Unit¨¦s, des promotions et des R¨¦compenses propos¨¦es. ºÚÁÏÍø peut publier des r¨¨gles suppl¨¦mentaires qui s¡¯appliquent ¨¤ votre participation au Programme de r¨¦compenses et ¨¤ la mani¨¨re de gagner des Unit¨¦s et des Gemmes, lorsque vous utilisez nos Services.
5.11. ? compter du 30 juin 2026, les nouveaux utilisateurs am¨¦ricains de l¡¯application ºÚÁÏÍø pour Android b¨¦n¨¦ficieront d¡¯un programme de r¨¦compenses ax¨¦ sur les ¨¦v¨¦nements, dans le cadre duquel ils seront r¨¦compens¨¦s pour leur participation ¨¤ des ¨¦v¨¦nements, qui pourront inclure des achats dans le jeu, la r¨¦alisation d¡¯objectifs dans le jeu ou d¡¯autres ¨¦v¨¦nements tels que d¨¦finis dans la description du jeu.? Les unit¨¦s permettent d¡¯obtenir des r¨¦compenses propos¨¦es dans la boutique et de participer ¨¤ des exp¨¦riences int¨¦gr¨¦es ¨¤ l¡¯application.? Les gemmes sont gagn¨¦es lors d¡¯achats int¨¦gr¨¦s selon les taux indiqu¨¦s dans les d¨¦tails du jeu. Les gemmes ne peuvent pas ¨ºtre ¨¦chang¨¦es contre des unit¨¦s et ne peuvent pas ¨ºtre utilis¨¦es pour obtenir des r¨¦compenses dans la boutique ou pour acc¨¦der ¨¤ des exp¨¦riences int¨¦gr¨¦es ¨¤ l¡¯application. En gagnant des gemmes, vous progressez vers diff¨¦rents niveaux, tels que d¨¦finis dans l¡¯application. En passant ¨¤ un niveau sup¨¦rieur, vous d¨¦bloquez des opportunit¨¦s de gains, des opportunit¨¦s de r¨¦compenses et d¡¯autres avantages. En cas de conflit entre la pr¨¦sente section 5.11 et toute autre disposition des pr¨¦sentes Conditions, la pr¨¦sente section 5.11 s¡¯applique.
6.1. Nous pouvons, ¨¤ notre enti¨¨re discr¨¦tion, organiser de temps ¨¤ autre des tirages au sort, des programmes de parrainage et d¡¯autres activit¨¦s promotionnelles (collectivement, les ? Promotions ?) pour les Utilisateurs. Ces Promotions peuvent offrir des unit¨¦s bonus ou des incitations pour certaines actions de l¡¯Utilisateur, notamment, mais sans s¡¯y limiter, des t?ches quotidiennes, des tirages au sort et des offres limit¨¦es dans le temps li¨¦es aux d¨¦penses dans le jeu, ¨¤ la d¨¦couverte de nouveaux jeux ou ¨¤ l¡¯atteinte de certaines ¨¦tapes dans le jeu, des tournois de classement, des tirages au sort et des programmes de parrainage.
6.2. Certaines Promotions (par ex. les tournois de classement ou tirages au sort) ne sont disponibles que dans les ressorts de comp¨¦tence o¨´ les lois applicables les autorisent. Les Unit¨¦s gagn¨¦es par le biais des Promotions seront appliqu¨¦es ¨¤ votre compte apr¨¨s avoir satisfait aux exigences sp¨¦cifiques ¨¦nonc¨¦es dans les conditions g¨¦n¨¦rales qui s¡¯appliquent ¨¤ chaque Promotion (? Conditions de promotion ?) et s¡¯appliqueront en plus des pr¨¦sentes Conditions. Le nombre sp¨¦cifique d¡¯Unit¨¦s ou d¡¯autres articles num¨¦riques disponibles dans le cadre d¡¯une Promotion sera indiqu¨¦ dans les Conditions de promotion applicables. Lorsque vous participez ¨¤ une Promotion, il vous incombe de lire et de respecter les Conditions de la promotion. Par exemple, les Conditions de promotion pour (i) les tournois avec classement afficheront des informations pertinentes relatives aux conditions et ¨¤ l¡¯attribution des prix, et (ii) les offres de tirages au sort expliqueront que cette offre est soumise ¨¤ l¡¯acceptation du r¨¨glement officiel affich¨¦ pour le tirage au sort applicable.
6.3. Les programmes de parrainage sont un autre type de Promotion qui peut ¨ºtre propos¨¦ par ºÚÁÏÍø dans diff¨¦rents endroits. Les Utilisateurs qui participent au programme de parrainage peuvent recevoir un lien de parrainage unique qu¡¯ils peuvent partager avec leurs invit¨¦s pour s¡¯inscrire ¨¤ ºÚÁÏÍø. L¡¯Utilisateur est responsable de l¡¯obtention de l¡¯autorisation l¨¦gale n¨¦cessaire pour partager le lien de parrainage avec les invit¨¦s. Une fois qu¡¯un invit¨¦ a cr¨¦¨¦ avec succ¨¨s un compte chez ºÚÁÏÍø et qu¡¯il a atteint un certain niveau de jeu, l¡¯Utilisateur parrain est r¨¦compens¨¦ par des Unit¨¦s bonus conform¨¦ment ¨¤ la description du programme. ºÚÁÏÍø peut pr¨¦senter les noms d¡¯utilisateur des Utilisateurs parrain¨¦s et les informations de progression li¨¦es au jeu ou aux gains dans le tableau de classement des Utilisateurs parrain¨¦s. Si vous vous ¨ºtes inscrit ¨¤ ºÚÁÏÍø par un lien de parrainage et que vous ne souhaitez pas que votre nom d¡¯utilisateur ou vos informations de progression soient affich¨¦s sur le tableau de classement de l¡¯utilisateur r¨¦f¨¦rent dans le cadre du programme de parrainage de ºÚÁÏÍø, vous pouvez avoir la possibilit¨¦ de vous d¨¦sinscrire ou de contacter ºÚÁÏÍø ¨¤ pour le faire. En vous retirant du programme de classement des parrainages, vous risquez de perdre ou de vous voir d¨¦duire les Unit¨¦s bonus que vous avez re?ues lors de votre inscription par le lien de parrainage.
7.1. L¡¯Utilisateur reconna?t que ºÚÁÏÍø recueille, stocke et utilise des informations et donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel dans le cadre des Services en tant que responsable du traitement des donn¨¦es. Veuillez consulter notre Avis de confidentialit¨¦ pour plus d¡¯informations. De plus, l¡¯Utilisateur autorise par la pr¨¦sente l¡¯acc¨¨s par ºÚÁÏÍø ¨¤ d¡¯autres Applications sur l¡¯appareil mobile de l¡¯Utilisateur, afin de pr¨¦venir la fraude, de lancer certains jeux ¨¤ partir des Services, et de fournir de meilleures recommandations de jeux.
7.2. L¡¯Utilisateur reconna?t que ºÚÁÏÍø utilise des cookies et des technologies similaires. Veuillez consulter notre pour plus d¡¯informations.
7.3. Pour emp¨ºcher l¡¯ouverture frauduleuse d¡¯un compte et l¡¯¨¦change de R¨¦compenses, nous pouvons demander aux Utilisateurs de partager avec nous leur localisation exacte et/ou de donner acc¨¨s ¨¤ un selfie vid¨¦o ou au num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone d¡¯un appareil mobile ¨¤ des fins de v¨¦rification. Les Utilisateurs qui ne donnent pas les informations requises pour la v¨¦rification peuvent ne pas ¨ºtre en mesure de s¡¯inscrire aux Services de ºÚÁÏÍø et/ou d¡¯¨¦changer des R¨¦compenses.
8.1. Vous ¨ºtes tenu de vous conformer aux lois applicables ¨¤ tout moment lorsque vous utilisez les Services. En particulier, les restrictions suivantes s¡¯appliquent ¨¤ votre utilisation des Services. Vous n¡¯¨ºtes pas autoris¨¦ ¨¤:
Cr¨¦er plusieurs comptes, sauf si ºÚÁÏÍø permet une exception pour certaines parties des Services.
Transf¨¦rer ou vendre un compte utilisateur ¨¤ des tiers.
Autoriser l¡¯utilisation de votre compte pour le compte d¡¯un tiers, y compris une personne qui n¡¯a pas le droit d¡¯utiliser les Services tels que d¨¦finis ci-dessus.
Autoriser toute autre personne ¨¤ acc¨¦der ¨¤ votre compte.
Acc¨¦der ¨¤ votre compte ¨¤ d¡¯autres fins que l¡¯utilisation personnelle et non ¨¤ des fins commerciales.
Utiliser un r¨¦seau priv¨¦ virtuel (? VPN ?), un proxy ou tout autre moyen pour masquer la v¨¦ritable source de trafic ou votre emplacement lorsque vous utilisez les Services.
Utiliser tout moyen pour contourner le bon fonctionnement des Services, y compris, mais sans s¡¯y limiter, les ¨¦l¨¦ments suivants : i) tout moyen ¨¦lectronique tel qu¡¯un robot Internet ou un robot Web (? Robot ?) pour g¨¦n¨¦rer des vues automatis¨¦es, clics ou conversions, ii) un logiciel, qui permet ¨¤ un utilisateur de falsifier des donn¨¦es relatives ¨¤ la saisie de son t¨¦l¨¦phone, ou qui permet ¨¤ l¡¯utilisateur d¡¯utiliser son t¨¦l¨¦phone lorsqu¡¯il l¡¯a laiss¨¦ inactif (par ex., un auto-clic et des programmes de d¨¦filement automatique), iii) un ¨¦mulateur de toute nature pour acc¨¦der aux Services, quelle que soit la plateforme sur laquelle l¡¯¨¦mulateur est utilis¨¦, iv) un logiciel pouvant ¨ºtre utilis¨¦ pour modifier des jeux, ou un logiciel qui peut d¨¦verrouiller gratuitement le contenu du jeu qui aurait autrement besoin d¡¯¨ºtre achet¨¦, v) tout moyen de distribuer du code informatique nuisible ou malveillant (par ex. des virus) via ou dans les Services ; vi) un compte avec un appareil root¨¦ ou tout appareil pour lequel l¡¯utilisateur a obtenu un acc¨¨s root¨¦ ou un contr?le privil¨¦gi¨¦ (les appareils root¨¦s ne sont pas des appareils pris en charge et peuvent ¨¤ tout moment ¨ºtre bloqu¨¦s par nous).
Utiliser des adresses e-mail jetables qui transf¨¨rent automatiquement les messages vers une autre adresse, ou qui peuvent automatiquement visiter et ouvrir les liens de v¨¦rification qui ?leur sont envoy¨¦s.
Acc¨¦der aux Services par le biais de logiciels et de services d¨¦velopp¨¦s et propos¨¦s par ºÚÁÏÍø, que ce soit dans le Google Play Store, l¡¯App Store, sur le Web ou le logiciel que ºÚÁÏÍø d¨¦veloppe pour les applications fournies par des tierces parties.
Utiliser tout ¨¦l¨¦ment des Services dans un Pays sanctionn¨¦.
S¨¦lectionner un nom d¡¯utilisateur, une personnalit¨¦ ou une biographie qui est utilis¨¦ par, ou usurpe l¡¯identit¨¦ d¡¯une autre personne, ou que ºÚÁÏÍø juge raisonnablement vulgaire ou offensant, ou qui viole les droits d¡¯une autre personne.
Adopter toute conduite qui perturbe ou entrave l¡¯utilisation et la jouissance des Services par un tiers.
S¡¯engager dans un jeu frauduleux ou synth¨¦tique ou effectuer intentionnellement des achats en jeu non authentiques.
Utiliser les Services d¡¯une mani¨¨re qui enfreint les Directives communautaires ou qui est contraire aux lois locales, ¨¦tatiques/provinciales, f¨¦d¨¦rales et ¨¦trang¨¨res applicables, y compris, sans s¡¯y limiter, celles relatives ¨¤ la vie priv¨¦e, aux communications ¨¦lectroniques et ¨¤ la l¨¦gislation anti-spam.
Utiliser les services si vous n¡¯avez pas au moins 18 ans.
8.2. Tout compte, appareil ou Utilisateur qui semble ¨ºtre en violation de la section 8 (R¨¨gles de conduite) est en violation substantielle du pr¨¦sent Contrat et peut ¨ºtre suspect¨¦ et signal¨¦ aux autorit¨¦s pour une activit¨¦ frauduleuse. Si nous pensons raisonnablement que les activit¨¦s de l¡¯Utilisateur, le jeu ou les Unit¨¦s gagn¨¦es sont le r¨¦sultat d¡¯une fraude, d¡¯une ill¨¦galit¨¦ ou d¡¯une violation des pr¨¦sentes Conditions, y compris des R¨¨gles de conduite de la pr¨¦sente Section, nous m¨¨nerons une enqu¨ºte et prendrons des mesures, y compris, mais sans s¡¯y limiter, la suppression d¡¯Unit¨¦s, la suspension de l¡¯acc¨¨s aux Unit¨¦s, aux R¨¦compenses ou ¨¤ un compte, ou le blocage permanent d¡¯un compte ou d¡¯un appareil, avec un pr¨¦avis si la loi l¡¯exige. Nous examinerons de bonne foi toute information de l¡¯Utilisateur d¨¦montrant que le compte a ¨¦t¨¦ utilis¨¦ sans fraude et conform¨¦ment aux pr¨¦sentes Conditions. Sivousavezdesquestionssurl¡¯¨¦valuationparºÚÁÏÍødelaconformit¨¦devotrecompte aux R¨¨gles de conduite, contactez-nous ¨¤ l¡¯adresse .
9.1. Vous pouvez cesser d¡¯utiliser les Services ¨¤ tout moment, pour quelque raison que ce soit, en d¨¦sinstallant l¡¯Application r¨¦mun¨¦r¨¦e concern¨¦e ou en cessant d¡¯utiliser tout produit ºÚÁÏÍø bas¨¦ sur le web ou les Services.
9.2. ºÚÁÏÍø se r¨¦serve le droit de suspendre temporairement ou de r¨¦silier d¨¦finitivement ce Contrat et votre compte si : i) nous sommes tenus de le faire pour nous conformer ¨¤ une exigence l¨¦gale (par exemple, les lois am¨¦ricaines sur les sanctions) ou ¨¤ une ordonnance du tribunal. ii) nous pensons avec raison qu¡¯il y a eu une conduite qui engage (ou pourrait engager) la responsabilit¨¦ ou un pr¨¦judice pour ºÚÁÏÍø ou ses affili¨¦s, tout utilisateur ou tiers, iii) vous violez mat¨¦riellement ou de mani¨¨re r¨¦p¨¦t¨¦e les termes de ce Contrat (par exemple, violation de la Section 8) ; ou iv) nous r¨¦duisons ou cessons de mettre les Services ¨¤ disposition. Si nous cessons de fournir les Services, nous vous en informerons par courriel, et si possible, nous vous fournirons un pr¨¦avis d¡¯au moins trente (30) jours pour faire une demande d¡¯¨¦change (sous r¨¦serve de tout montant minimum d¡¯¨¦change pour une carte-cadeau). Si vous ne faites pas de demande de rachat dans ce d¨¦lai de trente (30) jours, la totalit¨¦ de votre solde d¡¯Unit¨¦s et de Gemmes expirera. Si vous annulez ou d¨¦sactivez votre compte, toutes les unit¨¦s et r¨¦compenses existantes expireront automatiquement lors de l¡¯annulation ou de l¡¯inactivation. Il est de votre responsabilit¨¦ de faire une demande d¡¯¨¦change (sous r¨¦serve d¡¯un montant d¡¯¨¦change minimum ou d¡¯une exigence de solde de points d¨¦crite ci-dessus) avant l¡¯annulation ou l¡¯inactivation.
9.3. En outre, nous nous r¨¦servons le droit, avec ou sans pr¨¦avis, de r¨¦silier tout compte inactif pendant une p¨¦riode cons¨¦cutive de dix-huit (18) mois. Un compte est consid¨¦r¨¦ comme inactif lorsque : i) aucune Unit¨¦ n¡¯a ¨¦t¨¦ gagn¨¦e ou ¨¦chang¨¦e et ii) il n¡¯y a pas eu d¡¯acc¨¨s ou de tentative d¡¯acc¨¨s aux Services (collectivement, les ? Comptes inactifs ?). Si le Compte inactif contient des Unit¨¦s ou des R¨¦compenses, elles seront consid¨¦r¨¦es comme nulles sous r¨¦serve d¡¯un pr¨¦avis, uniquement si la loi locale l¡¯exige.
9.4. Une fois votre compte r¨¦sili¨¦, vous ne pourrez plus acc¨¦der aux Services et ne pourrez plus participer aux Services sans l¡¯autorisation expresse de ºÚÁÏÍø. Il se peut que vous ne puissiez plus acc¨¦der aux donn¨¦es de jeu, aux objets virtuels, aux Unit¨¦s ou aux soldes accumul¨¦s. La r¨¦siliation de ce Contrat par ºÚÁÏÍø ne limitera ni ne restreindra la possibilit¨¦ pour ºÚÁÏÍø d¡¯exercer tout autre recours ¨¤ sa disposition, y compris l¡¯obtention de dommages et int¨¦r¨ºts ou d¡¯une injonction. Vous convenez que vous ne recevrez pas d¡¯argent ou toute autre forme de compensation pour les Unit¨¦s inutilis¨¦es lorsque votre compte sera ferm¨¦.
10.1. Les Services contiennent des documents prot¨¦g¨¦s par le droit d¡¯auteur, des marques commerciales et d¡¯autres informations exclusives. Tous les ¨¦l¨¦ments composant les Services (entre autres, textes, images, nom de domaine, marques commerciales, logos, fichiers audio et vid¨¦o, logiciels, photos, technologie, design graphique, etc.) sont prot¨¦g¨¦s par le droit de la propri¨¦t¨¦ intellectuelle et industrielle. L¡¯int¨¦gralit¨¦ du contenu des Services est prot¨¦g¨¦e en tant qu¡¯?uvre collective et base de donn¨¦es en vertu des lois sur les droits d¡¯auteur et les bases de donn¨¦es.
10.2. ºÚÁÏÍø d¨¦tient un droit d¡¯auteur sur la s¨¦lection, la coordination, l¡¯arrangement et l¡¯am¨¦lioration de ce contenu, ainsi que sur le contenu qui lui est original. Les Utilisateurs ne peuvent pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou ¨¤ la vente, cr¨¦er des ?uvres d¨¦riv¨¦es ou exploiter de quelque mani¨¨re que ce soit tout ou partie du contenu.
10.3. Sauf autorisation expresse de la loi applicable, aucune copie, reproduction, modification, communication publique, cession, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale du contenu t¨¦l¨¦charg¨¦ ne sera autoris¨¦e sans l¡¯autorisation expresse de ºÚÁÏÍø et du propri¨¦taire du droit d¡¯auteur (si diff¨¦rent de ºÚÁÏÍø). En cas de copie, de redistribution ou de publication autoris¨¦e de contenu prot¨¦g¨¦ par le droit d¡¯auteur, aucune modification ou suppression de l¡¯attribution de l¡¯auteur, de l¡¯avis de marque commerciale ou de l¡¯avis de droit d¡¯auteur ne sera effectu¨¦e.
11.1. LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS ? EN L¡¯?TAT ? ET ? SOUS R?SERVE DE DISPONIBILIT? ? AVEC TOUS LES D?FAUTS, CONNUS OU INCONNUS, SANS GARANTIE D¡¯AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MISTPLAY (EN SON NOM PROPRE ET AU NOM DE CHACUN DE SES AFFILI?S) D?CLINE EXPRESS?MENT (ET VOUS Y RENONCEZ PAR LA PR?SENTE) TOUS LES ENGAGEMENTS ET GARANTIES, QU¡¯ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, CONCERNANT LES SERVICES, Y COMPRIS TOUTES (A) LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT? MARCHANDE, D¡¯AD?QUATION ? UN USAGE PARTICULIER, TITRE, QUALIT? SATISFAISANTE OU ABSENCE DE CONTREFA?ON, (B) REPR?SENTATIONS ET GARANTIES RELATIVES ? L¡¯EXACTITUDE, L¡¯EXHAUSTIVIT?, LA DISPONIBILIT?, L¡¯OPPORTUNIT?, L¡¯UTILIT? OU LA FIABILIT? DU SERVICE (Y COMPRIS DE SON CONTENU), ET (C) REPR?SENTATIONS ET GARANTIES POUVANT R?SULTER DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DE L¡¯EX?CUTION, DE L¡¯USAGE OU DE LA PRATIQUE COMMERCIALE. SANS LIMITER CE QUI PR?C?DE, MISTPLAY NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE R?PONDRA ? VOS EXIGENCES, ATTEINDRA UN R?SULTAT, SERA COMPATIBLE OU FONCTIONNERA AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL, SYST?ME OU SERVICE, OU SERA ININTERROMPU, PR?CIS, EXEMPT D¡¯ERREURS DE CONTENU, DE VIRUS, D¡¯ACC?S NON AUTORIS? OU DE TOUT AUTRE MAT?RIEL TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE QUI POURRAIT INFECTER VOS APPAREILS, LOGICIELS, DONN?ES OU R?SEAUX. MISTPLAY N¡¯A AUCUNE RESPONSABILIT? EN CE QUI CONCERNE LES VIRUS, LES CODES NUISIBLES, LES ACC?S NON AUTORIS?S OU LE CONTENU DE TIERS (Y COMPRIS LES JEUX). Vous ¨ºtes responsable de la mise en ?uvre de proc¨¦dures et de contr?les suffisants pour r¨¦pondre ¨¤ vos exigences de s¨¦curit¨¦ particuli¨¨res.
11.2. SAUF SI LA LOI L¡¯EXIGE, EN AUCUN CAS MISTPLAY, L¡¯UNE DE SES SOCI?T?S AFFILI?ES OU L¡¯UN DES CONC?DANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOY?S, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS RESPECTIFS DE L¡¯UNE DES PERSONNES SUSMENTIONN?ES NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT TYPE DE DOMMAGE D?COULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACIT? ? UTILISER LES SERVICES, LES R?COMPENSES D¡¯ACC?S OU LES SERVICES DE TIERS, OU EN RAPPORT AVEC CES DERNIERS. LES DOMMAGES RELEVANT DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILIT? COMPRENNENT LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SP?CIAUX, ACCESSOIRES, CONS?CUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S¡¯Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS (Y COMPRIS LE D?C?S OU UNE CRISE D¡¯?PILEPSIE D?CLENCH?E PAR UNE PUBLICIT? DE NOS SERVICES), LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA D?TRESSE ?MOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE B?N?FICES, LA PERTE D¡¯ACTIVIT? OU D¡¯?CONOMIES ANTICIP?ES, LA PERTE D¡¯UTILISATION, LA PERTE DE CLIENT?LE OU LA PERTE DE DONN?ES, QU¡¯ELLES SOIENT CAUS?ES PAR UN D?LIT CIVIL (Y COMPRIS LA N?GLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, M?ME SI ELLES SONT PR?VISIBLES. L¡¯UTILISATEUR CONVIENT EN OUTRE QUE MISTPLAY, L¡¯UNE QUELCONQUE DE SES SOCI?T?S AFFILI?ES, OU L¡¯UN QUELCONQUE DES CONC?DANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOY?S, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS RESPECTIFS DE L¡¯UN QUELCONQUE DES ?L?MENTS PR?C?DENTS NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS L¡¯UTILISATEUR OU UN TIERS DE TOUTE R?SILIATION DE L¡¯ACC?S DE L¡¯UTILISATEUR AUX SERVICES OU DE LA SUPPRESSION DES DONN?ES DE L¡¯UTILISATEUR. CE QUI PR?C?DE N¡¯AFFECTE AUCUNE RESPONSABILIT? QUI NE PEUT ?TRE EXCLUE OU LIMIT?E EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE (Y COMPRIS LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS). EN AUCUN CAS LA RESPONSABILIT? MAXIMALE DE MISTPLAY EN LIEN AVEC LES PR?SENTES CONDITIONS DANS L¡¯ENSEMBLE NE D?PASSERA LA PLUS ?LEV?E DES DEUX VALEURS SUIVANTES : (A) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAY? SP?CIFIQUEMENT POUR LES SERVICES ; ET (B) 100,00 USD. CERTAINS RESSORTS N¡¯AUTORISENT PAS CERTAINES LIMITATIONS DE RESPONSABILIT? ET, UNIQUEMENT DANS LA MESURE O? CELA N¡¯EST PAS AUTORIS?, CERTAINES OU LA TOTALIT? DES LIMITATIONS DE RESPONSABILIT? CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S¡¯APPLIQUER ? VOUS. Vous reconnaissez et acceptez que les exclusions et limitations de responsabilit¨¦ ci-dessus sont raisonnables en fonction de vos obligations et de celles de ºÚÁÏÍø, ainsi que du niveau de risque en vertu des pr¨¦sentes Conditions. La limitation de responsabilit¨¦ ne s¡¯applique pas ¨¤ la responsabilit¨¦ r¨¦sultant de notre n¨¦gligence grave ou de notre faute intentionnelle.
11.3. Vous acc¨¦dez aux Services de votre propre initiative et ¨ºtes responsable du respect de toutes les lois locales qui s¡¯appliquent ¨¤ vous. Si vous enfreignez ou violez un terme du pr¨¦sent Contrat ou si vous ¨ºtes confront¨¦ ¨¤ une r¨¦clamation selon laquelle vos actions ou votre contenu ont viol¨¦ les droits d¡¯un tiers, vous acceptez de d¨¦fendre, d¡¯indemniser et de d¨¦gager de toute responsabilit¨¦ ºÚÁÏÍø, ses affili¨¦s, et les conc¨¦dants de licence respectifs, les prestataires de services, les fournisseurs, les dirigeants, les administrateurs, les employ¨¦s, les contractants, les agents, les successeurs et les assign¨¦s de chacun des ¨¦l¨¦ments pr¨¦c¨¦dents, comme le permet la loi, de et contre toutes les r¨¦clamations, responsabilit¨¦s, jugements, r¨¦compenses, pertes, co?ts et dommages, y compris les frais d¡¯avocat raisonnables d¨¦coulant de ou li¨¦s ¨¤: (a) votre acc¨¨s ou votre utilisation des Services ; (b) votre violation des pr¨¦sentes Conditions ; ou (c) tout acc¨¨s ou utilisation non autoris¨¦ de votre compte sur les Services.
11.4. Le pr¨¦sent article 11 de limitation de responsabilit¨¦ de la part de ºÚÁÏÍø s¡¯applique ¨¦galement aux affili¨¦s, dirigeants, administrateurs, employ¨¦s et agents de ºÚÁÏÍø. Les dispositions du pr¨¦sent Article 11 s¡¯appliqueront dans toute la mesure permise par les lois locales.
12.1. Les pr¨¦sentes Conditions sont r¨¦gies et interpr¨¦t¨¦es conform¨¦ment aux lois applicables ¨¤ New York, ?tat de New York, ?tats-Unis, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Pour les litiges non soumis ¨¤ la section 13 (R¨¦solution des litiges par Arbitrage contraignant), toute action ou r¨¦clamation intent¨¦e en vertu du pr¨¦sent Contrat sera port¨¦e devant les tribunaux d¡¯?tat ou f¨¦d¨¦raux comp¨¦tents situ¨¦s ¨¤ New York, New York, ?tats-Unis.
12.2. Si vous r¨¦sidez dans un pays de l¡¯Union europ¨¦enne ou au Royaume-Uni, au Canada ou en R¨¦publique de Cor¨¦e, veuillez vous reporter ¨¤ l¡¯Addenda correspondant. Si vous r¨¦sidez au Japon, toute action ou r¨¦clamation intent¨¦e en vertu du pr¨¦sent Contrat peut ¨ºtre port¨¦e devant les tribunaux comp¨¦tents situ¨¦s ¨¤ Tokyo, au Japon. Pour les utilisateurs au Japon, le pr¨¦sent Contrat sera r¨¦gi et interpr¨¦t¨¦ conform¨¦ment aux lois du Japon, et tout litige d¨¦coulant du pr¨¦sent Contrat sera soumis au tribunal comp¨¦tent de Tokyo, Japon.
12.3. Sauf disposition contraire du droit applicable, la version anglaise du pr¨¦sent Contrat pr¨¦vaudra lors de l¡¯interpr¨¦tation du pr¨¦sent Contrat.
Les pr¨¦sentes dispositions de l¡¯article 13 s¡¯appliquent ¨¤ vous si vous ¨ºtes domicili¨¦ ou avez acquis et utilisez les Services aux ?tats-Unis.
13.1. EN ACCEPTANT LES CONDITIONS, VOUS ET MISTPLAY ACCEPTEZ DE RENONCER ? TOUT DROIT D¡¯INTENTER TOUTE CONTROVERSE, LES R?CLAMATIONS, ET LES LITIGES D?COULANT DE OU LI?S AUX PR?SENTES CONDITIONS OU ? L¡¯INTERPR?TATION, PERFORMANCE, OU VIOLATION DES PR?SENTES, Y COMPRIS LES VIOLATIONS PR?SUM?ES DE TOUT DROIT OU DEVOIR STATUTAIRE OU DE DROIT COMMUN ?TATIQUE OU F?D?RAL ET LA D?TERMINATION DE LA PORT?E OU DE L¡¯APPLICABILIT? DU PR?SENT CONTRAT POUR ARBITRER DEVANT UN TRIBUNAL OU DEVANT UN JURY, OU DE PARTICIPER ? UNE ACTION COLLECTIVE OU ? UNE ACTION REPR?SENTATIVE EN CE QUI CONCERNE UNE R?CLAMATION. D¡¯AUTRES DROITS QUE VOUS AURIEZ SI VOUS VOUS ADRESSIEZ ? UN TRIBUNAL PEUVENT ?GALEMENT NE PAS ?TRE DISPONIBLES OU ?TRE LIMIT?S DANS LE CADRE DE L¡¯ARBITRAGE.
13.2. TOUTE R?CLAMATION, TOUT LITIGE OU TOUT DIFF?REND (CONTRACTUEL, D?LICTUEL OU AUTRE, PR?EXISTANT, PR?SENT OU FUTUR, Y COMPRIS LES R?CLAMATIONS L?GALES, DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS, DE DROIT COMMUN, D?LICTUELLES INTENTIONNELLES, D¡¯INJONCTION ET ?QUITABLES) ENTRE VOUS ET NOUS D?COULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES PR?SENTES CONDITIONS D¡¯UTILISATION, SERA R?SOLU EXCLUSIVEMENT ET ENFIN PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT.
13.3. L¡¯arbitrage sera effectu¨¦ par un seul arbitre administr¨¦ par l¡¯American Arbitration Association (? AAA ?) conform¨¦ment au R¨¨glement d¡¯arbitrage des consommateurs (le ? R¨¨glement AAA ?) alors en vigueur, sauf modifi¨¦ par le pr¨¦sent article. (Le R¨¨glement AAA est disponible sur le site adr.org ou en appelant l¡¯AAA au 1-800-778-7879.) La Loi f¨¦d¨¦rale sur l¡¯arbitrage (Federal Arbitration Act) r¨¦gira l¡¯interpr¨¦tation et l¡¯application du pr¨¦sent article.
13.4. L¡¯arbitre aura l¡¯autorit¨¦ exclusive de r¨¦soudre tout litige relatif ¨¤ l¡¯arbitrabilit¨¦ ou ¨¤ l¡¯applicabilit¨¦ de la pr¨¦sente disposition d¡¯arbitrage, y compris toute contestation d¡¯incompr¨¦hensibilit¨¦ ou toute autre contestation selon laquelle la disposition d¡¯arbitrage ou le Contrat est nul, annulable ou autrement invalide. L¡¯arbitre sera habilit¨¦ ¨¤ accorder toute r¨¦paration disponible devant un tribunal en vertu de la loi ou en equity. Toute sentence de l¡¯arbitre sera d¨¦finitive et contraignante pour vous et nous, et pourra ¨ºtre rendue en tant que jugement devant tout tribunal comp¨¦tent. L¡¯arbitre aura la discr¨¦tion d¡¯inclure le paiement des frais d¡¯arbitrage et des frais juridiques dans toute sentence.
13.5. Vous pouvez choisir de poursuivre votre r¨¦clamation devant un tribunal des petites cr¨¦ances plut?t qu¡¯un arbitrage si vous nous fournissez un avis ¨¦crit (par courrier prioritaire ¨¤ l¡¯adresse indiqu¨¦e ci-dessous) de votre intention de le faire dans les soixante (60) jours suivant votre inscription ¨¤ notre Service. La proc¨¦dure d¡¯arbitrage ou du tribunal des petites cr¨¦ances sera limit¨¦e uniquement ¨¤ votre litige ou diff¨¦rend individuel.
13.6. Vous acceptez un arbitrage sur une base individuelle. En cas de litige, NI VOUS NI MISTPLAY NE SEREZ AUTORIS?S ? REJOINDRE OU ? CONSOLIDER DES R?CLAMATIONS PAR OU CONTRE D¡¯AUTRES CLIENTS DEVANT UN TRIBUNAL OU EN ARBITRAGE OU ? PARTICIPER ? UNE R?CLAMATION EN TANT QUE REPR?SENTANT DE CLASSE, MEMBRE DE CLASSE OU EN CAPACIT? DE ? PRIVATE ATTORNEY GENERAL ?. Le tribunal arbitral ne peut pas consolider les demandes de plus d¡¯une personne, et ne peut pas autrement pr¨¦sider toute forme de proc¨¦dure repr¨¦sentative ou collective. Le tribunal arbitral n¡¯a pas le pouvoir d¡¯examiner l¡¯applicabilit¨¦ de cette renonciation ¨¤ l¡¯arbitrage collectif et toute contestation de la renonciation ¨¤ l¡¯arbitrage collectif ne peut ¨ºtre soulev¨¦e que devant un tribunal comp¨¦tent.
13.7. TOUTE CAUSE D¡¯ACTION OU R?CLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR, IMPUTABLE OU LI?E AUX PR?SENTES CONDITIONS OU AUX SERVICES, DOIT ?TRE INITI?E DANS UN D?LAI D¡¯UN (1) AN APR?S L¡¯APPARITION DE LA CAUSE D¡¯ACTION ; SANS QUOI LADITE CAUSE D¡¯ACTION OU R?CLAMATION EST ET SERA R?PUT?E D?FINITIVEMENT INTERDITE.
13.8. Nonobstant toute disposition contraire, en plus de tous les recours disponibles en droit, ºÚÁÏÍø aura le droit de demander une injonction ou d¡¯autres recours ¨¦quitables dans toutes les proc¨¦dures l¨¦gales en cas de menace de violation ou de violation r¨¦elle par vous de l¡¯une de ces Conditions.
13.9. Les pr¨¦sentes dispositions d¡¯arbitrage contraignantes ne s¡¯appliqueront pas dans la mesure interdite par la loi applicable, et si une disposition de la pr¨¦sente section est jug¨¦e inapplicable dans toute d¨¦cision finale et non susceptible d¡¯appel par un tribunal comp¨¦tent, les dispositions inapplicables seront supprim¨¦es et les conditions d¡¯arbitrage restantes seront appliqu¨¦es, et toute partie de toute r¨¦clamation ou action qui peut ¨ºtre r¨¦solue par arbitrage sera ainsi r¨¦solue, sous r¨¦serve de toutes les dispositions applicables du pr¨¦sent article.
14.1. Lorsque vous acc¨¦dez aux Services ou les utilisez, que vous fournissez votre adresse ¨¦lectronique ¨¤ l¡¯un de nos repr¨¦sentants ou que vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie ¨¦lectronique. Ce faisant, vous consentez ¨¤ recevoir des communications de notre part par voie ¨¦lectronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en publiant des avis sur les Services. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous adressons par voie ¨¦lectronique satisfassent ¨¤ toute exigence l¨¦gale de communication par ¨¦crit.
14.2. Si une ou plusieurs des dispositions du pr¨¦sent Contrat sont jug¨¦es invalides, ill¨¦gales ou inapplicables ¨¤ quelque ¨¦gard que ce soit par un tribunal comp¨¦tent, alors la validit¨¦, la l¨¦galit¨¦ et l¡¯applicabilit¨¦ des dispositions restantes du pr¨¦sent Contrat ne seront pas affect¨¦es.
14.3. Le manquement des parties ¨¤ exiger ou ¨¤ faire appliquer ¨¤ l¡¯autre partie l¡¯ex¨¦cution d¡¯une condition sp¨¦cifique du pr¨¦sent Contrat ou le non-exercice de notre part de tout droit en vertu du pr¨¦sent Contrat ne sera pas consid¨¦r¨¦ comme une renonciation au droit de nous fonder sur cette disposition du Contrat dans tout autre cas.
14.4. Le pr¨¦sent Contrat constitue l¡¯int¨¦gralit¨¦ de l¡¯accord et de l¡¯entente entre les parties en ce qui concerne l¡¯objet des pr¨¦sentes et remplace toutes les communications, d¨¦clarations, accords ou ententes ant¨¦rieurs ou contemporains ¨¦crits, ¨¦lectroniques ou oraux entre les parties ¨¤ cet ¨¦gard. Les titres du pr¨¦sent Contrat ont ¨¦t¨¦ ins¨¦r¨¦s uniquement ¨¤ des fins de r¨¦f¨¦rence et ne modifieront pas, de quelque mani¨¨re que ce soit, le sens ou la port¨¦e des dispositions des pr¨¦sentes.
14.5. Vous pouvez contacter ºÚÁÏÍø ou ¨¤ l¡¯adresse support@mistplay.com si vous identifiez une erreur de saisie de donn¨¦es ou si vous souhaitez retirer votre consentement aux pr¨¦sentes Conditions. Dans ce cas, ºÚÁÏÍø peut demander des informations pour confirmer le statut de votre compte avant de fermer et de supprimer votre compte.
14.6. En cas de r¨¦siliation du pr¨¦sent Contrat, toutes les conditions qui, de par leur nature, sont destin¨¦es ¨¤ survivre ¨¤ la r¨¦siliation du pr¨¦sent Contrat survivront, y compris, mais sans s¡¯y limiter, les conditions relatives ¨¤ la propri¨¦t¨¦ intellectuelle, ¨¤ l¡¯exclusion de garantie, ¨¤ la limitation de responsabilit¨¦ et ¨¤ l¡¯indemnisation, au droit applicable et ¨¤ la comp¨¦tence, et ¨¤ la r¨¦solution des litiges par arbitrage contraignant.
Si vous r¨¦sidez en Europe ou au Royaume-Uni, au Canada ou en R¨¦publique de Cor¨¦e, les conditions de l¡¯Addenda relatif au droit local du lieu o¨´ vous r¨¦sidez s¡¯appliqueront ¨¦galement. Dans le cas o¨´ l¡¯Addenda relatif au droit local applicable entre en conflit avec les Conditions g¨¦n¨¦rales, les conditions de l¡¯Addenda relatif au droit local pr¨¦vaudront. Veuillez consulter la version anglaise des Conditions pour trouver les addenda au droit local.
Si vous utilisez un service r¨¦pertori¨¦ ici, les pr¨¦sentes Conditions sp¨¦cifiques au service s¡¯appliquent ¨¦galement. Si les Conditions sp¨¦cifiques au service applicables entrent en conflit avec une partie quelconque des pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales, les Conditions sp¨¦cifiques au service s¡¯appliqueront pour r¨¦soudre ce conflit.
Le Service LoyaltyPlay de ºÚÁÏÍø est propos¨¦ et exploit¨¦ par ºÚÁÏÍø au moyen d¡¯un partenariat avec une application mobile (ci-apr¨¨s d¨¦nomm¨¦e l¡¯? Application partenaire ?). Les utilisateurs de LoyaltyPlay peuvent gagner des points de r¨¦compense PartnerApp pour leur engagement avec les jeux d¨¦couverts dans LoyaltyPlay. L¡¯Application partenaire LoyaltyPlay est un m¨¦canisme de distribution du service LoyaltyPlay, mais elle est ¨¦galement charg¨¦e d¡¯offrir aux utilisateurs LoyaltyPlay des opportunit¨¦s de gagner des points de r¨¦compense pour l¡¯Application partenaire. L¡¯¨¦change de ces points de r¨¦compense de l¡¯Application partenaire se fait dans l¡¯Application partenaire et est soumis aux conditions g¨¦n¨¦rales de l¡¯Application partenaire. ºÚÁÏÍø n¡¯est pas le partenaire contractuel des utilisateurs en ce qui concerne leur utilisation de l¡¯Application partenaire.
Si vous utilisez LoyaltyPlay, les conditions pertinentes ci-dessus (¨¤ l¡¯exception de la section 5) et les Conditions LoyaltyPlay du pr¨¦sent addendum s¡¯appliquent ¨¤ vous.
1.1.1. Vous pouvez utiliser LoyaltyPlay si vous avez plus de 16 ans et que vous disposez d¡¯un compte actif sur l¡¯Application partenaire. LoyaltyPlay ne s¡¯adresse pas aux enfants de moins de 17 ans, et ºÚÁÏÍø ne recueille ni ne conserve sciemment des informations personnelles aupr¨¨s de personnes ?g¨¦es de moins de 17 ans.
1.1.2. Les utilisateurs de l¡¯Application partenaire ne doivent configurer qu¡¯un compte LoyaltyPlay par utilisateur.
1.1.3. ºÚÁÏÍø n¡¯est pas responsable des restrictions de l¡¯Application partenaire qui peuvent porter sur l¡¯?ge ou le pays de r¨¦sidence, ni des autres r¨¨gles et restrictions impos¨¦es par l¡¯Application partenaire.
1.2.1. L¡¯Application partenaire fonctionne ind¨¦pendamment de ºÚÁÏÍø et, ¨¤ ce titre, a ses propres pratiques de confidentialit¨¦ et conditions d¡¯utilisation. Il est de votre responsabilit¨¦ de vous assurer que vous avez lu, compris et accept¨¦ les Conditions de l¡¯application partenaire et la Politique de confidentialit¨¦ avant d¡¯utiliser l¡¯Application partenaire. ºÚÁÏÍø n¡¯est pas responsable des pratiques de confidentialit¨¦ ou des conditions d¡¯utilisation de l¡¯Application partenaire, et toute information que vous partagez avec l¡¯Application partenaire est uniquement entre vous et l¡¯Application partenaire.
1.3.1. Les utilisateurs de LoyaltyPlay gagnent des points de r¨¦compense de l¡¯Application partenaire en ¨¦change de leurs succ¨¨s (? Succ¨¨s ?) dans les jeux pr¨¦sent¨¦s dans LoyaltyPlay (? Jeux promus ?) et ouverts par l¡¯utilisateur via LoyaltyPlay. ºÚÁÏÍø calculera et affichera la quantit¨¦ de points de r¨¦compense que vous gagnerez apr¨¨s avoir particip¨¦ aux Jeux promus.
1.3.2. Les succ¨¨s offerts et les points gagn¨¦s par succ¨¨s peuvent varier en fonction de l¡¯Application partenaire et du Jeu promu. Les succ¨¨s seront d¨¦finis plus en d¨¦tail dans le Service LoyaltyPlay. Les succ¨¨s peuvent inclure, sans s¡¯y limiter, les ¨¦l¨¦ments suivants : (a) franchir certaines ¨¦tapes ; (b) atteindre divers points de contr?le ; (c) terminer un tutoriel ; et/ou (d) atteindre certains niveaux dans un Jeu promu. ºÚÁÏÍø et l¡¯Application partenaire peuvent modifier de temps ¨¤ autre les Succ¨¨s pour un Jeu promu. Veuillez consulter la page des d¨¦tails du jeu LoyaltyPlay pour voir quels Succ¨¨s sont requis pour gagner des points de r¨¦compense avec l¡¯Application partenaire.
1.3.3. Les Applications partenaires sont seules responsables de l¡¯¨¦change, de l¡¯ex¨¦cution ou de la distribution des points de r¨¦compense en lien avec les points de r¨¦compense gagn¨¦s dans LoyaltyPlay. Si vous avez des questions sur l¡¯¨¦change de points de r¨¦compense, veuillez contacter l¡¯Application partenaire via laquelle vous avez acc¨¦d¨¦ ¨¤ LoyaltyPlay.
1.3.4. ºÚÁÏÍø n¡¯est pas responsable des r¨¦compenses qu¡¯un utilisateur ne peut pas ¨¦changer en raison de son ?ge, de son pays de r¨¦sidence ou des restrictions de l¡¯Application partenaire. Les Utilisateurs ne peuvent pas r¨¦aliser des Succ¨¨s ou gagner des points de r¨¦compense par des moyens qui enfreignent la Section 8 (R¨¨gles de conduite) des Conditions.
1.4.1. En utilisant le service LoyaltyPlay, vous reconnaissez et acceptez le partage de certaines donn¨¦es entre les Jeux promus, ºÚÁÏÍø et l¡¯Application partenaire et reconnaissez qu¡¯un tel partage est n¨¦cessaire pour suivre vos gains de points de r¨¦compense et les communiquer ¨¤ l¡¯Application partenaire. Vous dirigez l¡¯Application partenaire et les Jeux promus pour partager les donn¨¦es avec ºÚÁÏÍø n¨¦cessaires ¨¤ l¡¯¨¦tablissement de votre compte LoyaltyPlay, au suivi de vos gains de points de r¨¦compense. Vous demandez en outre ¨¤ ºÚÁÏÍø de partager des donn¨¦es relatives ¨¤ votre activit¨¦ dans le jeu, vos succ¨¨s et vos gains de points de r¨¦compense avec les Applications partenaires et/ou les Jeux promus afin que vous puissiez ¨¦changer ces points de r¨¦compense dans PartnerApp sous r¨¦serve des conditions d¡¯utilisation de PartnerApp. Pour plus d¡¯informations sur la fa?on dont ºÚÁÏÍø re?oit, utilise et partage vos donn¨¦es pour exploiter LoyaltyPlay, ainsi que les technologies de suivi que nous utilisons, veuillez consulter notre Avis de confidentialit¨¦ de l¡¯utilisateur de ºÚÁÏÍø. Pour plus d¡¯informations sur la mani¨¨re dont les Jeux promus et les Applications partenaires traitent vos informations personnelles, vous devez consulter leurs politiques de confidentialit¨¦ respectives.
1.5.1. Les pr¨¦sentes Conditions, y compris les pr¨¦sentes Conditions sp¨¦cifiques au service, seront contraignantes pour les utilisateurs une fois qu¡¯ils auront accept¨¦ les Conditions d¡¯utilisation et l¡¯Avis de confidentialit¨¦ de ºÚÁÏÍø lors de leur premi¨¨re inscription ¨¤ LoyaltyPlay. Le pr¨¦sent Addendum demeurera applicable jusqu¡¯¨¤ la premi¨¨re des dates suivantes : (a) r¨¦siliation du Service LoyaltyPlay par ºÚÁÏÍø ou l¡¯Application partenaire ; ou (b) r¨¦siliation par l¡¯utilisateur en soumettant une demande de suppression de son compte LoyaltyPlay ici. L¡¯Utilisateur convient en outre que ºÚÁÏÍø ne sera pas responsable envers l¡¯utilisateur ni envers un tiers de toute r¨¦siliation de l¡¯acc¨¨s de l¡¯utilisateur au Service LoyaltyPlay ou de la suppression des donn¨¦es de l¡¯utilisateur LoyaltyPlay, y compris en raison de toute action prise par l¡¯Application partenaire, le Jeu promu ou un autre tiers.
D¡¯autres limites et exceptions peuvent s¡¯appliquer ¨¤ votre utilisation de LoyaltyPlay. Pour en savoir plus sur LoyaltyPlay, veuillez consulter la page de la LoyaltyPlay, notre Avis de confidentialit¨¦ de l¡¯utilisateur ºÚÁÏÍø et dans l¡¯application LoyaltyPlay.
1.1. ºÚÁÏÍø peut apporter des modifications ¨¤ ce Contrat de temps ¨¤ autre, en tenant compte de vos int¨¦r¨ºts. Si ºÚÁÏÍø apporte des modifications au pr¨¦sent Contrat qui sont importantes, dans la mesure o¨´ la loi applicable l¡¯exige, ºÚÁÏÍø vous en informera ¨¤ l¡¯avance, par exemple en envoyant un courrier ¨¦lectronique ou en adressant une notification par l¡¯interm¨¦diaire de nos Services au moins 30 jours avant la date ¨¤ laquelle elles entrent en vigueur. En continuant ¨¤ acc¨¦der et ¨¤ utiliser les Services ºÚÁÏÍø ¨¤ la date d¡¯entr¨¦e en vigueur des Conditions r¨¦vis¨¦es ou apr¨¨s celle-ci, vous acceptez d¡¯¨ºtre li¨¦ par le Contrat r¨¦vis¨¦. ºÚÁÏÍø attirera votre attention particuli¨¨re sur cette cons¨¦quence dans son avis. Si vous n¡¯acceptez pas le Contrat r¨¦vis¨¦, vous devez cesser d¡¯acc¨¦der aux Services de ºÚÁÏÍø et de les utiliser avant que les modifications ne prennent effet.
1.2. ºÚÁÏÍø peut modifier, suspendre ou annuler tout ou partie du Programme de r¨¦compenses et d¡¯effectuer des tests ou des exp¨¦riences pour ¨¦valuer l¡¯efficacit¨¦ de diff¨¦rentes structures de r¨¦compenses, incitations et autres fonctionnalit¨¦s disponibles via nos Services. Ces tests peuvent inclure la variation du type, de la fr¨¦quence et de la valeur des Unit¨¦s, des promotions et des R¨¦compenses propos¨¦es. Si ºÚÁÏÍø modifie, suspend ou annule tout ou partie d¡¯un Programme de r¨¦compenses, ºÚÁÏÍø peut vous avertir suffisamment ¨¤ l¡¯avance comme l¡¯exigent les lois applicables, par exemple en adressant un courriel ou en affichant un avis sur nos Services avant la date d¡¯entr¨¦e en vigueur afin que vous puissiez ¨¦changer vos r¨¦compenses ; ou autrement, ºÚÁÏÍø peut vous inviter ¨¤ ¨¦changer vos r¨¦compenses lors de cette modification, suspension ou annulation, sous r¨¦serve de toute valeur d¡¯¨¦change minimale telle que d¨¦finie par ºÚÁÏÍø.
1.3. ºÚÁÏÍø peut publier des r¨¨gles suppl¨¦mentaires qui s¡¯appliquent ¨¤ votre participation au Programme de r¨¦compenses et en m¨ºme temps que des offres promotionnelles. Veuillez acc¨¦der r¨¦guli¨¨rement ¨¤ l¡¯application ºÚÁÏÍø et ¨¤ la D¨¦claration relative au mod¨¨le ¨¦conomique pour voir les derni¨¨res mises ¨¤ jour.
2.1. Vous acceptez express¨¦ment que les services ºÚÁÏÍø commencent automatiquement avec l¡¯ex¨¦cution du Contrat, en tant que service num¨¦rique, et qu¡¯en cons¨¦quence vous ¨ºtes conscient et consentez ¨¤ perdre le droit de r¨¦tractation au d¨¦but de l¡¯ex¨¦cution du Contrat. Vous avez le droit de recevoir une copie ou une confirmation du Contrat qui indique, le cas ¨¦ch¨¦ant, qu¡¯avant la signature du Contrat, vous avez express¨¦ment accept¨¦ que les Services ºÚÁÏÍø commencent automatiquement avec la signature du Contrat et que le droit de r¨¦tractation n¡¯est pas applicable.
2.2. Vous pouvez cesser d¡¯utiliser les Services ¨¤ tout moment, pour quelque raison que ce soit, en d¨¦sinstallant l¡¯Application r¨¦mun¨¦r¨¦e concern¨¦e ou en cessant d¡¯utiliser tout produit ºÚÁÏÍø bas¨¦ sur le web ou les Services. ºÚÁÏÍø peut r¨¦silier le Contrat avec vous ¨¤ tout moment moyennant un pr¨¦avis raisonnable.
2.3. Chacune des Parties peut r¨¦silier les pr¨¦sentes Conditions ¨¤ tout moment moyennant un pr¨¦avis de trente (30) jours, pour des raisons de commodit¨¦ ou si l¡¯autre Partie ne respecte pas mat¨¦riellement l¡¯une de ses conditions et qu¡¯il n¡¯est pas rem¨¦di¨¦ ¨¤ ce manquement ¨¤ la fin de la p¨¦riode de trente (30) jours. Si vous souhaitez r¨¦silier le pr¨¦sent Contrat, vous devez contacter le service client de ºÚÁÏÍø ¨¤ l¡¯adresse Support@ºÚÁÏÍø.com pour traiter votre r¨¦siliation et fermer votre compte ºÚÁÏÍø. ºÚÁÏÍø se r¨¦serve le droit de suspendre votre acc¨¨s aux Services en vous informant de la non-conformit¨¦. Une p¨¦riode d¡¯avertissement et de r¨¦paration n¡¯est pas n¨¦cessaire si vous refusez de vous conformer ¨¤ vos obligations, lorsque ºÚÁÏÍø a des int¨¦r¨ºts pr¨¦pond¨¦rants ¨¤ s¨¦curiser les Services ou ¨¤ pr¨¦venir les dommages et les offenses ¨¤ autrui, ¨¤ maintenir la s¨¦curit¨¦ et ¨¤ pr¨¦venir les activit¨¦s frauduleuses, ou lorsqu¡¯une telle violation ne peut ¨ºtre r¨¦par¨¦e.
2.4. Une fois votre compte r¨¦sili¨¦, vous ne pourrez plus acc¨¦der aux Services et les utiliser. Les Donn¨¦es de jeu, les ¨¦l¨¦ments virtuels, les Unit¨¦s cumul¨¦es ou les soldes ne seront plus ¨¤ votre disposition, sauf si la loi en vigueur l¡¯interdit. Vous convenez que vous ne recevrez pas d¡¯argent ou toute autre forme de r¨¦mun¨¦ration pour les Unit¨¦s inutilis¨¦es lorsque votre compte sera r¨¦sili¨¦.
2.5. ºÚÁÏÍø peut imm¨¦diatement suspendre votre compte pendant que ºÚÁÏÍø enqu¨ºte si i) ºÚÁÏÍø est tenu de le faire pour se conformer ¨¤ une exigence l¨¦gale ou ¨¤ une ordonnance du tribunal, ii) nous croyons avec de bonnes raisons qu¡¯il y a eu une conduite inappropri¨¦e qui cr¨¦e (ou pourrait cr¨¦er) une responsabilit¨¦ ou un pr¨¦judice pour ºÚÁÏÍø ou ses affili¨¦s, tout Utilisateur ou tiers, ou iii) vous violez mat¨¦riellement ou de fa?on r¨¦p¨¦t¨¦e les dispositions du pr¨¦sent Contrat (par exemple, la r¨¦tention d¡¯Outils interdits ou la violation de l¡¯article 8 R?GLES DE CONDUITE du pr¨¦sent Contrat).
2.6. Vous serez inform¨¦ de la raison de la r¨¦siliation ou de la suspension temporaire de votre compte et aurez la possibilit¨¦ de d¨¦poser une r¨¦clamation ¨¤ l¡¯adresse support@mistplay.com pour que ºÚÁÏÍø reconsid¨¨re sa d¨¦cision.
Vous avez la possibilit¨¦ de clarifier les faits et les circonstances qui sous-tendent une telle mesure par voie ¨¦lectronique et gratuitement par l¡¯interm¨¦diaire du service client¨¨le de ºÚÁÏÍø. La possibilit¨¦ de d¨¦poser une plainte existe pendant une p¨¦riode de six mois suivant la d¨¦cision de ºÚÁÏÍø de r¨¦silier ou de suspendre le compte. ºÚÁÏÍø informe le plaignant dans les meilleurs d¨¦lais de sa d¨¦cision motiv¨¦e concernant les informations faisant l¡¯objet de la plainte et traite la plainte dans les meilleurs d¨¦lais, de mani¨¨re non discriminatoire, diligente et non arbitraire.
Si vous ¨ºtes un r¨¦sident d¡¯un pays de l¡¯UE, vous pouvez mandater un organisme, une organisation ou une association ¨¤ but non lucratif, d?ment constitu¨¦(e) conform¨¦ment ¨¤ la loi d¡¯un ?tat membre de l¡¯UE et qui a un int¨¦r¨ºt l¨¦gitime ¨¤ assurer la conformit¨¦ au R¨¨glement de l¡¯UE (UE) 2022/2065 conform¨¦ment ¨¤ ses objectifs statutaires, pour soumettre des r¨¦clamations en votre nom.
2.7. ºÚÁÏÍø coop¨¨re avec des m¨¦diateurs et des organismes de r¨¨glement extrajudiciaire des litiges dans le cadre de ses obligations l¨¦gales afin de r¨¦gler tout litige (y compris ceux relevant des r¨¨gles ci-dessus). Lorsque la m¨¦diation ou le r¨¨glement extrajudiciaire d¡¯un litige est possible dans une affaire, ºÚÁÏÍø vous informera de cette possibilit¨¦ de s¨¦lection d¡¯un organisme de r¨¨glement extrajudiciaire certifi¨¦ ainsi que des organismes comp¨¦tents respectifs. Lorsqu¡¯une proc¨¦dure de m¨¦diation ou de r¨¨glement extrajudiciaire des litiges est engag¨¦e, ºÚÁÏÍø et vous-m¨ºme engagerez des discussions de bonne foi avec l¡¯organisme s¨¦lectionn¨¦ en vue de r¨¦soudre le litige. ºÚÁÏÍø peut refuser de s¡¯engager aupr¨¨s d¡¯un tel organisme de r¨¨glement extrajudiciaire des litiges si un litige a d¨¦j¨¤ ¨¦t¨¦ r¨¦solu concernant les m¨ºmes informations et les m¨ºmes motifs d¡¯ill¨¦galit¨¦ ou d¡¯incompatibilit¨¦ pr¨¦sum¨¦e du contenu. Les d¨¦cisions et propositions de l¡¯organisme s¨¦lectionn¨¦ ne seront contraignantes pour aucune des parties.
2.8. Apr¨¨s un avertissement pr¨¦alable, ºÚÁÏÍø peut ¨¦galement suspendre pour une p¨¦riode allant jusqu¡¯¨¤ 90 jours le traitement des avis et des plaintes soumis par l¡¯interm¨¦diaire des m¨¦canismes d¡¯avis et d¡¯action en vertu de la clause 6 ci-dessous et des syst¨¨mes internes de traitement des plaintes par des personnes qui soumettent fr¨¦quemment des avis ou des plaintes qui sont manifestement infond¨¦s (par exemple, mais sans s¡¯y limiter, le d¨¦p?t de 3 avis infond¨¦s dans le mois concernant le m¨ºme jeu ou le m¨ºme partenaire de jeu).
3.1. ºÚÁÏÍø ne sera responsable que dans la mesure suivante : i) ºÚÁÏÍø sera responsable conform¨¦ment aux dispositions l¨¦gales des lois locales qui vous sont applicables ; et ii) en cas de n¨¦gligence intentionnelle ou grave, de fraude ou de fausse d¨¦claration frauduleuse.
3.2. Dans la mesure requise par les lois locales qui vous sont applicables, ºÚÁÏÍø peut ¨¦galement ¨ºtre tenu responsable de la n¨¦gligence ordinaire uniquement en cas de violation d¡¯une obligation importante d¨¦coulant du pr¨¦sent Contrat. Les obligations ? importantes ? en ce sens sont des obligations qui sont n¨¦cessaires ¨¤ l¡¯ex¨¦cution du contrat, dont la violation compromettrait l¡¯objet du contrat et l¡¯ex¨¦cution sur lesquelles vous pouvez vous fonder. Dans de tels cas, la responsabilit¨¦ est limit¨¦e aux dommages typiques et pr¨¦visibles ; dans d¡¯autres cas, il n¡¯y a pas de responsabilit¨¦ en cas de n¨¦gligence ordinaire.
3.3. Dans la mesure o¨´ la responsabilit¨¦ de ºÚÁÏÍø est exclue ou limit¨¦e, cette exclusion ou limitation de responsabilit¨¦ s¡¯applique ¨¦galement aux employ¨¦s, repr¨¦sentants l¨¦gaux et agents d¡¯ex¨¦cution de ºÚÁÏÍø.
3.4 Rien dans le pr¨¦sent Contrat n¡¯est destin¨¦ ¨¤ restreindre les dispositions imp¨¦ratives europ¨¦ennes sur les contrats de consommation qui ont pour objet la fourniture de contenu num¨¦rique ou de services num¨¦riques (produits num¨¦riques) par ºÚÁÏÍø contre le paiement d¡¯un prix et vos droits l¨¦gaux concernant les garanties l¨¦gales applicables. ? l¡¯exception de ce qui est ¨¦nonc¨¦ dans les pr¨¦sentes, les Conditions de l¡¯article 11 (EXON?RATION DE GARANTIE, LIMITATION DE RESPONSABILIT?, INDEMNIT?) s¡¯appliqueront dans la mesure autoris¨¦e par les lois locales qui vous sont applicables.
4.1. Le contenu personnalis¨¦ des Partenaires de jeu affich¨¦ et qui vous est fourni par l¡¯interm¨¦diaire des Services est tri¨¦ selon l¡¯algorithme de classement de ºÚÁÏÍø. Les facteurs qui influencent une visibilit¨¦ plus ou moins ¨¦lev¨¦e des Jeux recommand¨¦s ou de leur classement sont principalement les Donn¨¦es de compte, les Donn¨¦es de jeu et les Donn¨¦es d¡¯utilisation (telles que d¨¦finies dans l¡¯Avis de confidentialit¨¦).
En ce qui concerne l¡¯UE uniquement, ºÚÁÏÍø d¨¦signe ce qui suit comme point de contact pour les autorit¨¦s comp¨¦tentes des ?tats membres et les b¨¦n¨¦ficiaires des Services, afin qu¡¯ils puissent communiquer rapidement et directement avec ºÚÁÏÍø : Responsable de la confidentialit¨¦ des donn¨¦es, ¨¤ l¡¯adresse Privacy@ºÚÁÏÍø.com. La langue dans laquelle les Utilisateurs et les autorit¨¦s peuvent s¡¯adresser ¨¤ ºÚÁÏÍø ¨¤ ces fins est l¡¯anglais.
6.1. Tout Utilisateur peut communiquer l¡¯existence (¨¤ son avis) de contenu ill¨¦gal en s¡¯adressant ou ¨¤ l¡¯adresse support@mistplay.com ou via les fonctionnalit¨¦s de signalement disponibles dans l¡¯application. Lors de l¡¯envoi d¡¯un signalement informant que, de l¡¯avis de son auteur, un contenu est ill¨¦gal, l¡¯auteur du signalement doit:
6.2. Les auteurs de signalement de confiance d¨¦sign¨¦s conform¨¦ment ¨¤ la r¨¦glementation applicable peuvent soumettre leurs signalements en priorit¨¦ par l¡¯interm¨¦diaire de support@mistplay.com avec la v¨¦rification de leur statut d¡¯auteur de signalement de confiance.
6.3. Ce m¨¦canisme (¨¤ la fois g¨¦n¨¦rique et fiable) doit ¨ºtre utilis¨¦ en relation avec du contenu ill¨¦gal, et non en relation avec des litiges entre les Utilisateurs et les Partenaires de jeu.
6.4. Une fois que ºÚÁÏÍø aura re?u la notification, ºÚÁÏÍø engagera une proc¨¦dure pour effectuer une analyse en vue de la suppression ¨¦ventuelle des informations ou du contenu en question, ainsi que des actions contre la personne ou l¡¯entit¨¦ qui a t¨¦l¨¦charg¨¦ ce contenu. Ce qui pr¨¦c¨¨de inclut le droit de renvoyer la r¨¦clamation ¨¤ la partie qui a fourni le contenu pr¨¦tendument ill¨¦gal.
6.5 ºÚÁÏÍø a le droit, mais pas l¡¯obligation, d¡¯effectuer ¨¦galement des contr?les volontaires de sa propre initiative pour identifier le contenu en violation de toute loi applicable, des droits des autres parties, de ce Contrat ou d¡¯autres accords contractuels applicables et de prendre les mesures appropri¨¦es comme indiqu¨¦ ci-dessous. ºÚÁÏÍø utilise une vari¨¦t¨¦ de proc¨¦dures et d¡¯outils pour examiner et mod¨¦rer le contenu. Cela inclut l¡¯examen humain, l¡¯examen automatis¨¦ et une combinaison des deux. Nous avons recours ¨¤ des outils d¡¯intelligence artificielle et d¡¯apprentissage automatique pour analyser le comportement, adapter les recommandations de jeu et le Programme de r¨¦compenses aux Utilisateurs, d¨¦tecter les activit¨¦s frauduleuses ou inhabituelles, et d¨¦finir les taux ou les multiplicateurs auxquels les Unit¨¦s s¡¯accumulent en fonction de facteurs tels que les paliers de fid¨¦lit¨¦, les informations et les pr¨¦f¨¦rences relatives au compte, les jeux s¨¦lectionn¨¦s pour jouer ou les interactions avec les Services.
6.6. ºÚÁÏÍø peut prendre les mesures suivantes si ºÚÁÏÍø d¨¦tecte ou est inform¨¦ d¡¯un contenu en violation de toute loi applicable, des droits d¡¯autres parties ou des accords contractuels applicables:
Avant de prendre toute autre mesure, ºÚÁÏÍø ¨¦met g¨¦n¨¦ralement un avertissement ¨¤ l¡¯Utilisateur concern¨¦. Lors de la d¨¦cision de suspension de ses services, ºÚÁÏÍø prend ¨¦galement en compte la fr¨¦quence, la gravit¨¦ et l¡¯impact des violations, ainsi que toutes les mesures pr¨¦c¨¦demment impos¨¦es. Voici quelques exemples de mauvaise utilisation pouvant ¨ºtre sanctionn¨¦e par une suspension:
Si vous n¡¯¨ºtes pas d¡¯accord avec les actions de mod¨¦ration de contenu de ºÚÁÏÍø concernant votre contenu et/ou votre compte, ou avec la d¨¦cision de ºÚÁÏÍø concernant votre signalement, vous pouvez faire appel ¨¤ support@mistplay.com dans un d¨¦lai de six mois ¨¤ compter de la r¨¦ception de la d¨¦cision de ºÚÁÏÍø. ºÚÁÏÍø traitera les appels de mani¨¨re opportune, non discriminatoire, diligente et objective et reviendra sur sa d¨¦cision si l¡¯appel d¨¦montre de mani¨¨re suffisante que la d¨¦cision de ºÚÁÏÍø ¨¦tait injustifi¨¦e, inappropri¨¦e ou disproportionn¨¦e.
ºÚÁÏÍø peut suspendre votre acc¨¨s ¨¤ ses syst¨¨mes de signalement et d¡¯appel si vous en faites un usage abusif, par exemple en soumettant plusieurs avis de signalement ou appels infond¨¦s.
Vous pouvez ¨¦galement contacter les organismes de r¨¨glement extrajudiciaire des litiges qui ont ¨¦t¨¦ certifi¨¦s conform¨¦ment ¨¤ l¡¯article 21, paragraphe 3, de la loi sur les services num¨¦riques de l¡¯UE. Cela inclut les cas dans lesquels les appels n¡¯ont pas ¨¦t¨¦ r¨¦solus par notre syst¨¨me d¡¯appel interne. ?
6.7. En ce qui concerne le Royaume-Uni uniquement, les Utilisateurs ont le droit d¡¯introduire une r¨¦clamation en violation contractuelle si:
Si une r¨¦clamation ou un litige d¨¦coule de ou est en lien avec votre utilisation des Services ºÚÁÏÍø, vous et ºÚÁÏÍø convenez que vous pouvez soumettre votre r¨¦clamation ou litige respectif ¨¤ l¡¯encontre de ºÚÁÏÍø, et ºÚÁÏÍø peut d¨¦poser une r¨¦clamation ou litige ¨¤ votre encontre, devant tout tribunal situ¨¦ dans le pays de votre lieu de r¨¦sidence, et que les lois de ce pays s¡¯appliqueront.
Vous reconnaissez l¡¯existence du syst¨¨me europ¨¦en de r¨¨glement des litiges en ligne (ODR) auquel vous pouvez acc¨¦der par l¡¯interm¨¦diaire de ce site web : .
ºÚÁÏÍø, Inc., dont l¡¯adresse est 1001 Boulevard Robert Bourassa, #200, Montr¨¦al QC H3B 4L4, est enregistr¨¦ au Canada, et vous pouvez nous contacter par e-mail ¨¤ l¡¯adresse: support@mistplay.com.
Le pr¨¦sent Addenda ne s¡¯applique ¨¤ vous que si vous ¨ºtes r¨¦sident du Canada. Il fait partie int¨¦grante des Conditions et ses dispositions pr¨¦valent sur toute autre disposition contradictoire des Conditions.
S¡¯applique uniquement aux r¨¦sidents de la province de Qu¨¦bec et de l¡¯Ontario. Les Unit¨¦s expireront si votre compte est inactif pendant 1 an ou plus. Dans ce cas, nous vous informerons que l¡¯inactivit¨¦ entra?nera l¡¯expiration des Unit¨¦s ¨¤ une date sp¨¦cifi¨¦e dans l¡¯avis. L¡¯avis sera ¨¦mis au moins 30 jours, mais pas plus de 60 jours avant la date ¨¤ laquelle les Unit¨¦s doivent expirer. Pour les r¨¦sidents canadiens en dehors de la province de Qu¨¦bec, les Unit¨¦s expireront apr¨¨s que votre Compte sera un Compte inactif pour une p¨¦riode de 180 jours ou plus.
En plus de ce qui est prescrit dans le corps des Conditions, si vous r¨¦sidez dans la province de Qu¨¦bec et si nous souhaitons modifier les dispositions importantes des Conditions sans votre consentement, nous vous enverrons un avis ¨¦crit d¨¦taillant les modifications ¨¤ apporter au Programme de r¨¦compenses. Cet avis sera envoy¨¦ par courriel ou fourni par notification dans le cadre des Services dans un d¨¦lai maximum de 90 jours et au moins soixante (60) jours avant la date d¡¯entr¨¦e en vigueur de l¡¯avenant. Le cas ¨¦ch¨¦ant, il d¨¦taillera la ou les modification(s) d¡¯article. Si vous vous opposez ¨¤ toute modification des Conditions, vous pouvez ¨¦changer votre solde d¡¯Unit¨¦s existant contre des R¨¦compenses et fermer votre compte. Si vous continuez ¨¤ recevoir les Services et ¨¤ vous engager avec eux apr¨¨s soixante (60) jours ¨¤ compter de la r¨¦ception de votre avis concernant les modifications, vous ¨ºtes r¨¦put¨¦ avoir accept¨¦ les modifications apport¨¦es aux Conditions.
En acc¨¦dant aux Services et en acceptant les pr¨¦sentes Conditions, vous reconnaissez que ºÚÁÏÍø recueillera, suivra et traitera vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel conform¨¦ment ¨¤ son Avis de confidentialit¨¦ et ¨¤ son Avis relatif aux cookies, qui peuvent ¨ºtre mis ¨¤ jour de temps ¨¤ autre.
Nous pouvons vous fournir les avis mentionn¨¦s dans le pr¨¦sent Addenda par tout moyen de communication pour lequel nous disposons de vos donn¨¦es, y compris par courriel, pop-up dans l¡¯application ou notifications push.
6.1. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, les pr¨¦sentes Conditions et tout litige ou r¨¦clamation que vous avez ¨¤ l¡¯encontre de ºÚÁÏÍø seront exclusivement r¨¦gis par les lois de la province de l¡¯Ontario et les lois f¨¦d¨¦rales du Canada qui y sont applicables. Dans ce cas, vous acceptez de vous soumettre ¨¤ la comp¨¦tence des tribunaux situ¨¦s ¨¤ Toronto, Ontario, pour la r¨¦solution de toutes les r¨¦clamations ou litiges que vous pourriez avoir contre ºÚÁÏÍø.
6.2. Nonobstant ce qui pr¨¦c¨¨de, si vous r¨¦sidez dans la province de Qu¨¦bec, tout litige ou r¨¦clamation que vous avez contre ºÚÁÏÍø sera exclusivement r¨¦gi par les lois de la province de Qu¨¦bec et les lois f¨¦d¨¦rales applicables du Canada. Dans un tel cas, les tribunaux de la province de Qu¨¦bec seront comp¨¦tents pour la r¨¦solution de toute r¨¦clamation ou litige que vous pourriez avoir ¨¤ l¡¯encontre de ºÚÁÏÍø.
Applicable uniquement si vous r¨¦sidez dans la province de Qu¨¦bec: You acknowledge having been offered the choice to enter into these Terms in English and in French and having expressly requested to enter into these Terms in English only, after being provided with the French version. Therefore, the parties hereby consent to these Terms being drawn up exclusively in English and to have all related documents be drawn up in English only. Vous reconnaissez vous ¨ºtre fait offrir le choix de conclure ce contrat en anglais et en fran?ais et avoir express¨¦ment demand¨¦ de le conclure uniquement en anglais, apr¨¨s avoir re?u la version fran?aise. Par cons¨¦quent, les parties conviennent que ce contrat soit r¨¦dig¨¦ exclusivement en anglais et que tous les documents qui s¡¯y rattachent soient uniquement en anglais.
Informations conform¨¦ment ¨¤ l'article 5 de la DDG (loi allemande sur les services num¨¦riques)
ºÚÁÏÍø Inc., 1001, rue Robert-Bourassa, bureau 200, Montr¨¦al, QC, H3B 0A7, Canada
Repr¨¦sent¨¦e par : Patricia Han, PDG
Adresse courriel : legal@mistplay.com
Num¨¦ro d'enregistrement en Colombie-Britannique : 1337080
R¨¨glement en ligne des litiges dans l'UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr